Publié le 26.10.2011 • Mis à jour le 29.06.2012

L’OCDE à court d’arguments pour prouver l’efficacité de son action

Réunion du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, Paris le 25 et 26 octobre

Paris, le 26 octobre 2011

L’OCDE brandit le chiffre de 14 milliards d’euros de recettes fiscales recouvrées depuis trois ans dans 20 pays, laissant entendre que ce serait le fruit de son action. Or, en l’absence d’indicateur précis, l’efficacité des nouveaux traités de coopération fiscale entre États, prônés par l’institution, reste à démontrer (1).

« Incapable de prouver l’efficacité de son action, l’OCDE s’approprie des résultats qui ne sont pas les siens. Les 14 milliards € de recettes invoqués relèvent surtout des actions menées directement par les administrations fiscales grâce aux fichiers dérobés chez LGT, UBS, Crédit Suisse ou HSBC » signale Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire.

Pour la France, en tout cas, les 1,2 milliards d’euros avancés, correspondraient aux recettes perçues grâces aux quelques 4700 contribuables qui se sont déclarés auprès de la cellule de régularisation fiscale, de peur surtout d’apparaître dans les fichiers volés d’HSBC.

« Sceptiques sur les résultats de la stratégie de l’OCDE, les États-Unis ont d’ailleurs bien compris l’intérêt d’exiger plus de transparence directement de la part des intermédiaires financiers. Ils prévoient désormais de demander aux banques de communiquer automatiquement les informations relatives à leurs clients américains. »

Contact : Véronique de La Martinière : 10 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80

Note aux rédactions :
(1) Voir le communiqué de presse de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires du lundi 24 octobre 2011, « G20, la nouvelle coopération fiscale ne fait pas encore ses preuves, chiffres à l’appui »

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements fiscaux, hébergé par l’OCDE, regroupe 102 pays et est en charge d’évaluer l’effectivité des traités d’échange de renseignements fiscaux signés par ses membres, grâce à un mécanisme de revue par les pairs.

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