Rapport

Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance

Après trois ans de négociation internationales, un bilan en 12 questions (Sommet de cannes 2011)

5 octobre 2011

Quelles sont les plus belles victoires du fisc depuis 2009 ?

En nombre de fraudeurs identifiés au cours des deux dernières années, les méthodes pragmatiques des autorités fiscales l’emportent très (...)

5 octobre 2011

L’échange bilatéral d’informations fiscales permet-il au fisc de mieux traquer les fraudeurs ?

C’est le pari fait par le G20 : la multiplication de traités bilatéraux doit permettre l’échange d’informations fiscales entre les (...)

5 octobre 2011

Les recommandations aux pays du G20 pour le sommet de Cannes

Obliger les entreprises multinationales à publier leurs comptes pays par pays Pour contourner l’impasse des listes et détecter les (...)

Nos projets

11 octobre 2011

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

13 avril 2011

Gouvernance locale et évasion fiscale

Selon Marc Traore, directeur des Programmes et projets du Centre Djoliba, ONG malienne, la conscientisation des populations peut (...)

S’informer

19 septembre 2018

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature L’Assemblée a terminé ce (...)

14 septembre 2018

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale

Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission (...)

26 juillet 2018

Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à (...)