Publié le 5 octobre 2011

Les paradis fiscaux ont-ils disparus ?

Selon l’OCDE, il reste 5 territoires non-coopératifs.
Selon le GAFI, il existe 41 pays qui restent propices au blanchiment d’argent (dont 10 sur liste noire pour n’avoir pas démontré suffisamment leur volonté de répondre aux recommandations de l’institution).
Selon Bercy, il y a 18 territoires qui ne coopèrent pas avec le fisc français. Selon le réseau Tax Justice Network (TJN, réseau d’ONG et de chercheurs auquel participe le CCFD-Terre Solidaire), il existe au moins 54 territoires qui cultivent un fort degré d’opacité.

Vider la liste pour résoudre le problème ?

Selon 84 % des Français, les mesures prises par le G20 de Londres contre les paradis fiscaux n’ont pas été efficaces (sondage BVA-CCFD effectué le 14 octobre 2010).
Selon Nicolas Sarkozy, « les paradis fiscaux, le secret bancaire, c’est terminé » (déclaration le 24 septembre 2009, à la veille du sommet du G20 à Pittsburgh).
Selon le même Nicolas Sarkozy, un peu plus d’un an plus tard, aux 50 ans de l’OCDE : « Quand [un pays] est sorti de la liste noire il doit pouvoir y revenir, il en va de notre crédibilité. »

À bon entendeur...

Historiquement les listes ont toujours été construites sur des critères permettant aux pays listés d’en sortir rapidement et facilement, et ce jusqu’à ce que la conjoncture impose de se repencher sur la question.

Pour la première fois, la liste du GAFI, malgré ses défauts, semble rompre avec cette approche. Elle s’étoffe au fur et à mesure des évaluations. L’OCDE saura-t-elle suivre l’exemple et refaire des listes à partir des conclusions du travail du Forum fiscal mondial ?

Nos projets

11 octobre 2011

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

13 avril 2011

Gouvernance locale et évasion fiscale

Selon Marc Traore, directeur des Programmes et projets du Centre Djoliba, ONG malienne, la conscientisation des populations peut (...)

S’informer

19 septembre 2018

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature L’Assemblée a terminé ce (...)

14 septembre 2018

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale

Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission (...)

26 juillet 2018

Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à (...)