Noël contre la faim

Publié le 29.01.2015 • Mis à jour le 10.02.2015

120 000 français demandent d’en finir avec l’impunité des multinationales

Communiqué de presse : CCFD-Terre Solidaire - Collectif éthique sur l’étiquette - Peuples solidaires Action Aid France - Terre des Hommes France - La CGT - Les Amis de la Terre - Sherpa (ONG membres du Forum citoyen pour la RSE)

29 janvier 2015 - Plus de 120 000 citoyens français ont signé la pétition « Rana Plaza, Bhopal, Erika : halte à l’impunité des multinationales »  [1] lancée par nos organisations avec la plate-forme citoyenne Avaaz. 3 français sur 4 pensent que les multinationales françaises devraient être tenues responsables devant la justice des accidents graves provoqués par leurs filiales et sous-traitants [2].

Or, quelques heures avant l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d’ordre, qui permettrait précisément de prévenir des catastrophes environnementales et humaines comme celles du Rana Plaza, de l’Erika ou de Bhopal, le vote est loin d’être assuré.
Après le rejet en commission des lois jeudi 21 janvier dernier par les députés socialistes d’un texte qu’ils ont pourtant eux-mêmes déposé, les propositions alternatives de du ministère de l’Économie et des Finances sont loin de remplir les objectifs visés par la proposition de loi initiale.
Cette dernière repose en effet sur 2 piliers indispensables pour prévenir les risques et permettre un véritable accès des victimes à la justice : l’instauration d’un devoir de vigilance et la responsabilité juridique des sociétés mères et donneuses d’ordre en cas de dommage.

Nous appelons fermement les députés socialistes à faire preuve de cohérence cet après-midi en séance plénière, ainsi que l’ensemble des députés, en votant massivement en faveur d’un texte de loi ambitieux plébiscité par les citoyens français.

Nos organisations ont sollicité M. Bruno Leroux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, pour leur remettre la pétition aujourd’hui avant l’examen de la proposition de loi.

Pour connaître l’heure et le lieu de la remise, nous contacter.

Contacts presse :

Nayla Ajaltouni, Collectif Éthique sur l’étiquette, 06 62 53 34 56
Karine Appy, CCFD-Terre Solidaire, 06 66 12 33 02

[1Sondage CSA commandé par le Forum citoyen pour la RSE, réalisé du 20 au 22 janvier 2015. Les résultats détaillés sont disponibles au lien suivant : http://bit.ly/sondage-csa-fcrse

[2Lien vers la pétition : http://bit.ly/petition-avaaz

S’informer

11 janvier 2018

#Soldes2018 : au Cambodge, les droits aussi sont soldés

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Alors que les soldes démarrent en France, au Cambodge, ce sont les droits des ouvrières du textile qui sont soldés ! Pour attirer les (...)

7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)

3 novembre 2017

Dix ans après le premier iPhone, des conditions de travail toujours inacceptables dans les usines

A l’occasion de la sortie du nouvel iPhone, un groupe d’étudiants et de chercheurs basés à Hong Kong lancent une campagne de sensibilisation (...)

Nos projets

11 juillet 2016

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes (vidéo)

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

4 février 2016

Pérou : La mine empoisonne la vie des paysans andins

FDM n°290

Classé parmi les principaux pays producteurs mondiaux d’argent, de cuivre et de zinc, le Pérou n’hésite pas à bafouer les droits des (...)