dossier

De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Lever la séparation juridique qui existe entre la maison-mère et ses filiales dans le cas d’abus des droits humains et de l’environnement. Introduire une obligation pour les entreprises françaises de prendre des mesures de diligence raisonnable (« due diligence »), afin d’éviter que les entreprises, leurs filiales et/ou fournisseurs ne commettent des abus des droits humains et de l’environnement. Permettre des voies de recours crédibles aux victimes, en France.

31 mars 2015

Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales !

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des (...)

17 mai 2013

Pourquoi encadrer les entreprises transnationales ?

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Les entreprises transnationales (ETN) sont des actrices majeures de la mondialisation économique. Si elles œuvrent au rayonnement (...)

10 mai 2013

Quand la mondialisation profite de l’archaïsme du droit

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Expansion des liens commerciaux et capitalistiques des ETN Profitant de l’essor d’un système économique mondial ouvert, le nombre d’ENT (...)

  • 7 mai 2013 Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

    Recommandations

Nos projets

30 novembre 2018

Accorder l’humain et la planète, les initiatives qui marchent ! (carte interactive)

Il peut sembler difficile d’articuler écologie et droits humains. Pourtant, le CCFD-Terre Solidaire accompagne ses partenaires dans le (...)

5 avril 2018

Au Mexique, les familles de disparus témoignent et s’organisent (vidéo témoignage)

A la veille de l’élection présidentielle au Mexique, n’oublions pas les personnes disparues. Selon la société civile, au moins 180 000 (...)

8 août 2016

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

S’informer

28 janvier 2019

Lancement de la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » Stop Impunité !

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens a rendu publique mardi 22 janvier une pétition pan-européenne demandant (...)

22 janvier 2019

Pétition : mobilisons-nous contre l’impunité des multinationales !

Le CCFD-Terre Solidaire lance, avec une coalition d’organisations européennes, une grande campagne de mobilisation. Son objectif ? Mettre (...)

18 décembre 2018

Nicaragua : Nouvelles attaques contre les libertés démocratiques (Communiqué)

Poursuivant sa politique consistant à museler toute expression critique vis-à-vis du gouvernement Ortega-Murillo, une majorité de députés (...)