dossier

De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Lever la séparation juridique qui existe entre la maison-mère et ses filiales dans le cas d’abus des droits humains et de l’environnement. Introduire une obligation pour les entreprises françaises de prendre des mesures de diligence raisonnable (« due diligence »), afin d’éviter que les entreprises, leurs filiales et/ou fournisseurs ne commettent des abus des droits humains et de l’environnement. Permettre des voies de recours crédibles aux victimes, en France.

31 mars 2015

Un premier pas historique pour le devoir de vigilance des multinationales !

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des (...)

17 mai 2013

Pourquoi encadrer les entreprises transnationales ?

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Les entreprises transnationales (ETN) sont des actrices majeures de la mondialisation économique. Si elles œuvrent au rayonnement (...)

10 mai 2013

Quand la mondialisation profite de l’archaïsme du droit

Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

Expansion des liens commerciaux et capitalistiques des ETN Profitant de l’essor d’un système économique mondial ouvert, le nombre d’ENT (...)

  • 7 mai 2013 Dossier : De la responsabilité économique à la responsabilité juridique

    Recommandations

Nos projets

30 novembre 2018

Cop 24 : Accorder l’humain et la planète, les initiatives qui marchent ! (carte interactive)

Il peut sembler difficile d’articuler écologie et droits humains. Pourtant, le CCFD-Terre Solidaire accompagne ses partenaires dans le (...)

5 avril 2018

Au Mexique, les familles de disparus témoignent et s’organisent (vidéo témoignage)

A la veille de l’élection présidentielle au Mexique, n’oublions pas les personnes disparues. Selon la société civile, au moins 180 000 (...)

8 août 2016

Au Mali, l’association Azhar soutient les initiatives Touaregs contribuant au vivre-ensemble

Assinamar Ag Rousmane est coordinateur de programme au sein de l’ONG Azhar, soutenue par le CCFD-Terre Solidaire depuis sa création en (...)

S’informer

12 décembre 2018

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres, (...)

30 novembre 2018

COP 24 : quels enjeux pour notre planète et l’humanité ? (vidéos)

Du 2 au 14 décembre 2018, les dirigeants du monde entier se réunissent à Katowice, en Pologne, à l’occasion de la COP24. Trois ans après (...)

29 novembre 2018

Cameroun : Les restrictions de la liberté d’expression marquent un signal inquiétant du nouveau mandat du Président Biya (communiqué)

• Au moins six journalistes arbitrairement arrêtés dans le cadre de leur travail • Disparition forcée d’un défenseur des droits humains • (...)