Noël contre la faim

Publié le 19.06.2012 • Mis à jour le 14.06.2013

Décryptage du CCFD-Terre Solidaire sur les débats autour de la place du secteur privé

Négociations Rio+20

Alors que les négociations sur le texte de la Déclaration finale de la Conférence mondiale sur le développement durable étaient hier soir dans une phase critique (sous le diktat du Brésil qui souhaite arriver à une conclusion rapide avant l’arrivée des chefs d’Etat), Nicole Bricq, ministre de l’Environnement et du Développement durable, rencontrait les principales ONG françaises réunies autour du collectif Rio+20.

Rio de Janeiro

Antonio Manganella, chargé de plaidoyer pour la responsabilité des multinationales au CCFD-Terre Solidaire faisait partie de la délégation. « Si le texte [1] demeure en l’état actuel, la Conférence sera un échec historique », souligne-il. « On y fait l’apologie du marché et de la croissance comme seule voie de développement, on y présente l’inclusion du secteur privé dans la gouvernance et dans la coopération internationale comme une solution miracle, et le partenariat public-privé est mis en avant avec arrogance, même par des pays, comme la France, qui en ont déjà constaté les limites ».

En aucun cas en effet, le texte ne fait état de la part de responsabilité du secteur privé (en particulier des entreprises multinationales) dans le mal-développement. Présentées comme une solution miracle, les entreprises n’ont pas à rendre compte de leurs impacts négatifs en matière environnementale, sociale et plus généralement sur les droits de l’Homme. Les négociateurs ne semblent pas mesurer à quel point cette irresponsabilité est l’une des causes des problèmes de la planète, auxquels la Conférence est censée répondre.

Une seule fois le texte actuel évoque la question de la responsabilité [2] des entreprises, mais en ressuscitant le Pacte Mondial (Global Compact en anglais), démarche volontaire lancée en 2000 par les Nations unies, largement obsolète aujourd’hui et remise en cause par les Nations unies elles-mêmes. En mars 2011, la Joint Inspection Unit, corps commun d’inspection de l’ONU, a publié un rapport d’évaluation sur le rôle et le fonctionnement du Pacte mondial , dix ans après sa création. Ce dernier affirmait que si le Pacte mondial n’était pas « amélioré », il pourrait « nuire à la réputation de l’ONU ». Selon les conclusions du rapport, l’initiative montre des « résultats peu clairs et des risques sérieux ». L’inspection reproche le « manque d’un système efficace de surveillance pour mesurer l’application des principes par les signataires ». Pour elle, le simple engagement sur les principes « n’est pas un certificat de future bonne conduite ». Par ailleurs, le processus d’entrée n’est « pas assez sélectif ».

« La mention au Pacte Mondial est d’autant plus étonnante que les Nations unies ont adopté en 2011 les Principes directeurs relatifs aux droits de l’Homme et aux sociétés transnationales [3] », souligne Antonio Manganella. Ces Principes, qui ont fait l’objet de larges consultations pendant 6 ans impliquant les entreprises [4], les chercheurs, les ONG et les Etats, sont aujourd’hui considérés comme le seul texte au niveau international définissant clairement les responsabilités des entreprises en matière de droits de l’Homme. Il est donc particulièrement important que les États membres des Nations unies le promeuvent, notamment dans le cadre de ces négociations où l’on discute de l’avenir de la planète et d’un modèle de développement respectueux des droits.

« Nous avons fait part à Mme Bricq de ces incohérences », indique Antonio Manganella, « nous espérons qu’elle pourra peser de tout son poids dans cette phase cruciale de négociations ».

François Hollande, qui arrivera à Rio le 20 juin, a annoncé lors de son élection que la politique internationale de la France serait guidée par les droits de l’Homme. Alors que la politique étrangère est aujourd’hui véhiculée par les acteurs économiques, la France donnerait un signe fort en défendant la mention des Principes Directeurs des Nations unies dans la déclaration finale du sommet.

Par ailleurs, la France devrait pouvoir compter sur l’appui de l’Union européenne, qui participe aux négociations avec ses Etats membres. En octobre 2011, la Commission européenne a en effet présenté une nouvelle stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises et dans ce cadre a déjà entamé un travail de mise en conformité entre le cadre des Nations unies et la législation européenne [5] .

Antonio Manganella

Rio+20 Forte déception si le texte actuel est adopté (CIDSE, 19 juin 2012)

[1Dernière version en discussion du 16 juin 2012 : http://www.scribd.com/doc/97339996/Draft-of-UN-Rio-20-main-text-16-June-2012-5-45-pm

[2Paragraphe 44

[3Principes directeurs relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises transnationales et autres entreprises : mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer » adopté en juin 2011 par le Conseil des droits de l‘homme des Nations unies.

[4Voir les contributions aux processus du Medef et de Total ainsi que l’appel lancé par le Business 20 et le Labour 20 lors du Sommet du G20 de Cannes en 2011

[5Point 4.8.2. ‘’Appliquer les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme’’ de la stratégie de la Commission européenne , page 17

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