Un avenir sans faim

Publié le 02.02.2017 • Mis à jour le 02.03.2017

Devoir de vigilance : Nouveau rejet du texte par le Sénat avant l’adoption définitive

Sans surprise, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Déposée par le rapporteur de la loi, Christophe-André Frassa (LR), la motion d’irrecevabilité renvoie sans débat le texte à l’Assemblée nationale pour le vote final, programmé le mardi 21 février 2017.

Le Sénat n’aura donc pas dévié de la position adoptée depuis le début du processus législatif : c’est la troisième fois que la majorité sénatoriale bloque le vote d’un texte de progrès visant le respect des droits humains et de l’environnement [1] .

En suivant les préconisations du rapporteur, la majorité sénatoriale montre une fois de plus son opposition de principe à cette mesure législative destinée à encadrer la conduite des multinationales relative à leurs éventuelles violations des droits humains et environnementaux en France comme à l’étranger.

Nos organisations regrettent que la majorité sénatoriale ait, tout au long du processus législatif, concentré tous ses efforts à défaire, par différentes stratégies, une loi dont le but est pourtant la défense de l’intérêt général, et qui est plébiscitée par une majorité de nos citoyennes et citoyens.

Nos organisations demeurent mobilisées jusqu’à l’adoption définitive, le 21 février prochain par l’Assemblée nationale, d’un texte incontournable pour la construction d’une société plus juste. Cette proposition de loi constitue un premier pas capital pour responsabiliser les multinationales et mettre un terme à leur impunité. Elle s’inscrit dans le respects des engagements internationaux de la France et participe aux dynamiques similaires observées ailleurs en Europe et à l’ONU [2].

Contacts presse des membres du Forum Citoyen pour la RSE

  • ActionAid-Peuples solidaires : Alice Bordaçarre, chargée de campagne dignité au travail/RSE, 01 80 89 99 53 - a.bordacarre@peuples-solidaires.org
  • Amis de la Terre France : Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives et la RSEE, 06 37 65 56 40 /09 72 43 92 61 - juliette.renaud@amisdelaterre.org
  • Amnesty International France : Véronique Tardivel, service presse, 01 53 38 66 00 /06 76 94 37 05 - spresse@amnesty.fr
  • CCFD-Terre solidaire  : Emilie Perraudin, chargée des relations médias, 06 66 12 33 02 - e.perraudin@ccfd-terresolidaire.org
  • CFDT  : Isabelle Poret, attachée de presse, 01 42 03 80 67 presse@cfdt.fr
  • Collectif Ethique sur l’étiquette : Nayla Ajaltouni, coordinatrice, 06 62 53 34 56 - n.ajaltouni@ethique-sur-etiquette.org
  • Sherpa : Sandra Cossart, responsable du programme Globalisation et droits humains, 01 42 21 33 25 - sandra.cossart@asso-sherpa.org

[1En première lecture, en octobre 2015, le rapporteur Christophe-André Frassa avait déposé une motion de censure, puis le Sénat avait rejeté le texte. En deuxième lecture, en octobre 2016, les sénateurs avaient dénaturé complètement le texte en le réduisant à du simple reporting extra-financier. Hier en troisième lecture, c’est donc un nouveau rejet du texte par le Sénat suite au dépôt, par le rapporteur, d’une motion d’exception d’irrecevabilité

[2Le Forum citoyen pour la RSE a réalisé un document présentant les principales initiatives de régulation en Europe sur le devoir de vigilance des entreprises : Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a entamé des négociations sur la création d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains

S’informer

7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Dossier : Vers un traité contre l’impunité des multinationales

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. (...)

6 novembre 2017

Paradise Papers : pourquoi les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales

Les Paradise Papers révèlent des scandales d’une ampleur inédite concernant les pratiques de riches particuliers, d’hommes d’État et de (...)

20 octobre 2017

Birmanie : l’UE privilégie ses intérêts financiers à l’instauration de la paix

Un collectif d’organisations birmanes et européennes, dont le CCFD-Terre Solidaire, publie, le 4 octobre 2017, un rapport intitulé « (...)

Nos projets

20 novembre 2014 Banco Palmas

Brésil, une banque communautaire prospère

Créée en 1998 dans une favela de Fortaleza, au nord-est du Brésil, la banque communautaire Palmas soutenue par le CCFD-Terre Solidaire est (...)

12 mai 2014 Bénédicte Fiquet

Inde : Le coût du développement, l’exemple du Tamil Nadu

FDM n°277

Classé dans le pool des États les plus puissants économiquement du pays, le Tamil Nadu est un laboratoire du développement à l’indienne : (...)

19 octobre 2012 Focus on the Global South

Pour qu’émerge en Asie un autre modèle de développement économique

Fondée par Walden Bello, à qui l’on doit le concept de "démondialisation", Focus on the Global South agit au niveau de l’ensemble du (...)