Publié le 12.10.2011 • Mis à jour le 23.08.2012

Le parlement a-t-il définitivement enterré la RSE ?

Les membres du Forum citoyen pour la RSE expriment leur indignation face à un énième coup porté à l’article 225 de la loi Grenelle 2 et s’en remettent à la sagesse des sénateurs pour réparer les reculs votés par l’Assemblée nationale

Paris, le 12 octobre 2011

Lors des débats en séance plénière portant sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, présentée par M. Warsmann (UMP), la majorité parlementaire a définitivement enterré l’esprit qui avait conduit, il y a désormais plus d’un an, à l’adoption de l’article 225 de la loi Grenelle 2, visant à instaurer une obligation de transparence pour les entreprises françaises au sujet des impacts sociaux et environnementaux résultant de leurs activités.

Bien que ses propositions aient été rejetées en Commission des lois, M. Huyghes (UMP) a souhaité proposer à nouveau en session plénière deux amendements et a finalement obtenu leur adoption. Le premier visant à retarder d’un an l’entrée en vigueur de la loi, prévue initialement en 2011, alors que l’écrasante majorité des organisations impliquées sur les questions de RSE (élus, représentants d’entreprises, communauté financière, ONG, organisations syndicales et spécialistes de la RSE) attendent depuis plus d’un an la publication du décret d’application de la loi.

Le deuxième, plus grave, réintroduisant la distinction entre entreprises cotées et non cotées, ignore explicitement l’avis du Conseil d’Etat qui avait estimé, en mai dernier, cette distinction en contradiction avec la lettre de la loi.

Suite au vote, plusieurs élus et représentants des entreprises s’accordent pour dire que l’on serait enfin sur le point de voir paraître le décret d’application de l’article 225. 

Mais, à quoi servira-t-il vraiment si, à force de cavaliers législatifs et coup bas, l’esprit de la loi n’est plus respecté ?

Le Forum Citoyen pour la RSE s’en remet aujourd’hui à la sagesse du Sénat pour qu’il rejette, de manière définitive, les atteintes portées à l’esprit du Grenelle de l’environnement en revenant sur des amendements dont le seul objectif est d’enterrer la RSE.

(1) Les organisations membres : Les Amis de la Terre France, Greenpeace France, France Nature Environnement (FNE) et WWF France pour le domaine environnemental ; Amnesty International France, Ligue des Droits de l’Homme (LDE) et Sherpa pour les droits de l’Homme ; Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire (CCFD-Terre Solidaire), Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), Oxfam France - Agir Ici, Peuples solidaires/ActionAid, Secours Catholique - Caritas France, pour la solidarité Nord-Sud ; Confédération Française et Démocratique du Travail (CFDT) et Confédération Générale du Travail (CGT) pour les organisations syndicales ; le journal Alternatives économiques, le Centre Français d’Information sur les Entreprises (CFIE) et le Centre études et perspectives (Groupe Alpha).

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