Publié le 27 mars 2009

Presse

Communiqué de presse, le 5 juin 2009
Lutte contre les paradis fiscaux, responsabilité sociale et environnementale des multinationales : où en sont les promesses de la classe politique ?

A deux jours des élections européennes, le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France- Agir ici, qui mènent depuis mars dernier la campagne « Hold-up international, pour que l’Europe régule ses entreprises », établissent un classement des différents partis politiques sur leurs propositions en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale des multinationales.

Une adhésion de principe mais peu de propositions concrètes
Trente candidats en position éligible (tous partis confondus) ont à ce jour signé la Déclaration d’engagement reprenant les cinq revendications de la campagne (soit près de la moitié des euro-députés français appelés à siéger au Parlement européen). Cependant, à l’exception d’Europe Ecologie, les formations en lice s’en tiennent à des principes généraux et ne présentent aucune proposition concrète de la campagne dans leur programme.
Alors que la lutte contre les paradis fiscaux fait depuis quelques mois la quasi unanimité au sein de la classe politique, la question de la responsabilité fiscale des multinationales, principales utilisatrices des paradis fiscaux, est à peine posée. Pourtant, la fraude fiscale, à elle seule, prive chaque année les pays pauvres de 125 milliards d’euros qu’ils pourraient investir dans leur développement.
Pour ce qui est de la responsabilité sociale et environnementale des multinationales, la plupart des programmes s’accordent avec le sens général des recommandations de la campagne. Ils affichent une volonté de régulation des entreprises, mais restent à un niveau très général.

Tour d’horizon des différents partis au 4 juin 2009
Europe Ecologie est la seule liste dont le programme précise des moyens pour venir à bout des paradis fiscaux en proposant notamment l’obligation de reporting comptable pays par pays, une des propositions clés de la campagne « Hold-up ». Favorable à des règles contraignantes en matière de RSE, elle avance des propositions concrètes, notamment en matière de prévention et de réparation des dommages. L’ensemble des candidats de la liste ont signé la Déclaration d’engagement de la campagne « Hold-up ».
Le Front de gauche s’engage sur le principe de la régulation financière mais ne propose pas de mesure concrète. Tous ses candidats ont signé la Déclaration d’engagement.
Le MoDem présente un chapitre dédié au développement des pays pauvres et affiche une réelle volonté de régulation par le biais notamment de la notation extra financière.
Le NPA revendique la suppression des paradis fiscaux et la levée du secret bancaire mais occulte la responsabilité sociétale des entreprises.
Le PS s’engage dans une série de mesures visant à éradiquer la pauvreté dont la promotion du travail décent et l’introduction de normes sociales et environnementales plus fortes, notamment dans les accords commerciaux. Le parti mentionne la lutte contre les paradis fiscaux mais ne spécifie pas comment en venir à bout. Le parti vient d’annoncer que l’ensemble de la liste signerait la Déclaration d’engagement.
L’UMP/ Nouveau centre n’aborde pas précisément la question de la responsabilité des entreprises en tant que telle, ni celle de l’impact social de leurs activités hors du territoire européen. Il souhaite cependant mener une réflexion sur les conséquences du commerce mondial et de l’ouverture des marchés sur les conditions de travail, sur l’alimentation et sur l’environnement.

G 20 : CCFD-Terre solidaire et Oxfam France-Agir ici accueillent Nicolas Sarkozy à son retour de Londres !

Quoi : « Fêtons le retour triomphal de Nicolas Sarkozy du G20 de Londres » Un comité d‘accueil composé de chefs d’entreprises du CAC 40 attendra Nicolas Sarkozy à son arrivée de Londres par l’Eurostar pour célébrer l’absence de régulation de leurs activités. Cette parodie présente des multinationales soulagées que le G20 ne se soit pas attaqué au renforcement des régulation de leurs activités.

Quand : Le 2 avril 2009 – 15h30

Où : Gare du Nord – place Napoléon III

Le contexte : Depuis plusieurs mois, la principale réponse des dirigeants à la crise porte essentiellement sur une timide régulation des banques, des fonds spéculatifs, des agences de notation... en laissant de côté les entreprises. C’est encore le cas au G20 qui concentre ses efforts sur la seule refonte du système financier, négligeant d’autres aspects tout aussi essentiels.
Pourtant, l’irresponsabilité des multinationales a des conséquences dévastatrices sur l’économie mondiale, et en particulier sur les pays du Sud : fraude et évasion fiscale, mainmise sur les terres et les ressources naturelles, pollutions irréversibles, droits sociaux et syndicaux bafoués…
A elle seule, la fraude fiscale des multinationales représente 125 milliards d’euros qui s’envolent chaque année vers les paradis fiscaux au détriment des caisses des pays du Sud.
Pour le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France-Agir ici, la réflexion globale engagée sur les solutions à apporter à la crise financière actuelle ne peut laisser à l’écart la question fondamentale de la fuite vers le Nord des capitaux illicites en provenance des pays du Sud.
Les deux associations viennent de lancer la campagne « Hold up international » qui appelle les citoyens à se mobiliser pour pousser à une réforme du cadre juridique européen, afin de limiter l’impact négatif des multinationales et faire que leurs actions profitent aux populations du Sud en contribuant au développement de leur pays.

Commnuniqué de prese : Démanteler les paradis fiscaux c’est possible ! Et ça commence à Paris !
Venez participer au démantèlement d’une île paradisiaque, samedi 28 mars 2009 à 15h00, action militante place de la Bourse

Conférence de presse du CCFD-Terre solidaire et Oxfam France-Agir ici
Lancement de la campagne Hold up international et sortie du Rapport « Pour que l’Europe régule ses entreprises »
Jeudi 26 mars à 11h, Maison des Associations - 8 rue Général Renault - 75011 Paris (Métro : St Ambroise – St Maur – Richard Lenoir)

Lancée à la veille du G20 le 2 avril à Londres pour se terminer après le G8 en juillet prochain, la campagne « Hold up international » vise une réforme du cadre juridique européen pour limiter l’impact négatif des multinationales et faire que leurs actions profitent aux populations du Sud en contribuant au développement de leur pays.

Avec :
- Luc Lamprière, directeur général d’Oxfam France-Agir ici
- Guy Aurenche, président du CCFD-Terre solidaire
- Maylis Labusquière, chargée du programme Financement du développement / services essentiels Oxfam France-Agir ici
- Jean Merckaert, chargé de mission Financement du développement au CCFD-Terre solidaire
Et le témoignage de Young Ok Chang, directrice du Centre pour la responsabilité sociale des entreprises (CCSR) en Corée du Sud et partenaire du CCFD-Terre solidaire.

Fraude et évasion fiscale, main mise sur les terres et les ressources naturelles, pollutions irréversibles, droits sociaux et syndicaux bafoués, … le manque de régulation des activités des multinationales a des conséquences dévastatrices sur les pays du Sud. A elle seule, la fraude fiscale des multinationales représente 125 milliards d’euros qui s’envolent chaque année vers les paradis fiscaux, au détriment des caisses des pays du Sud.
Pour le CCFD-Terre solidaire et Oxfam France-Agir ici, la réflexion globale engagée sur les solutions à apporter à la crise financière actuelle ne peut laisser à l’écart la question fondamentale de la fuite vers le Nord des capitaux illicites en provenance des pays du Sud.

La campagne « Hold up international » incite les citoyens à interpeller le président de la République mais aussi les candidats aux élections européennes en leur demandant de s’engager à défendre et à promouvoir une régulation européenne des entreprises.

Les intervenants présenteront les propositions de la campagne, avec à l’appui, des exemples concrets dans les pays du Sud.

Campagne soutenue par : le Forum citoyen pour la RSE, European Coalition for Corporate Justice, la Plateforme Publiez ce que vous payez, Tax Justice Network, l’ACI, l’ACMEC, le CMR, le CRID, Ingénieurs sans frontières, la JIC, Les Amis de la Terre, le MCR, le MRJC, Sherpa.

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