Noël contre la faim

Publié le 15.03.2005 • Mis à jour le 06.02.2013

Droits humains : les entreprises aussi

Les Ong demandent l'adoption de normes pour les entreprises transnationales (15 mars 2005)

Le "Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises" appelle les pouvoirs publics français et tous les acteurs concernés, à oeuvrer pour que la Commission des droits de l’homme des Nations unies adopte, lors de sa 61ème session en 2005, le projet de normes sur la responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits humains.

La libéralisation de l’économie mondiale a conféré aux sociétés transnationales un pouvoir sans précédent. Cette montée en puissance n’a pas été accompagnée d’un développement correspondant du droit visant à fonder la responsabilité juridique internationale de ces entreprises. Les initiatives volontaires ou d’autorégulation ne suffisent pas et l’établissement d’un cadre juridique international contraignant est indispensable.

Le « Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises » salue donc l’adoption en août 2003, du « Projet de Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains » par la Sous-commission des droits de l’Homme de l’ONU, et invite la Commission des droits de l’homme a le faire sien lors de sa 61ème session (14 mars au 22 avril 2005). L’adoption de ces Normes par la Communauté internationale constituerait une avancée significative sur le chemin d’une réelle « responsabilité sociale des entreprises » dotant enfin tous les acteurs de moyens de recours juridique quand celle-ci est bafouée. Elle permettrait de mettre en application l’article 29 de la Déclaration finale du Sommet de Johannesburg : « Nous nous accordons à penser que les entreprises du secteur privé doivent fonctionner dans un encadrement réglementaire transparent et stable ».

Ces normes comblent en effet un vide dans le dispositif des droits humains au niveau international en offrant une revue complète des obligations auxquelles sont déjà soumises les entreprises selon les Traités et Conventions onusiens existants et en précisant concrètement ce que signifient ces obligations pour les entreprises. Ces normes prévoient de plus que « les Etats mettent en place et renforcent le cadre juridique et administratif nécessaire pour assurer l’application par les sociétés transnationales et autres entreprises des Normes et autres textes nationaux et internationaux pertinents », et leur donnent une force juridique réelle en précisant que « s’agissant de fixer des dommages intérêts ou d’imposer des sanctions pénales, et à tous autres égards, les tribunaux nationaux et/ou internationaux font application des présentes Normes ».

Ce texte est l’instrument le plus complet à ce jour en matière de respect des droits humains par les entreprises et sa portée est universelle sans pour autant créer d’obligations nouvelles. Mais pour qu’il soit adopté par les Nations Unies il faut encore qu’il soit approuvé par la Commission pour les droits de l’Homme elle-même, puis par le Conseil Economique et Social (ECOSOC) des Nations Unies. Et ce processus se heurte à de vives résistances qui ne peuvent être surmontées que par une mobilisation la plus large en faveur du projet de Normes.

Le « Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises » demande donc au gouvernement français d’intervenir activement dans ce sens tant au sein de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU elle-même qu’auprès des gouvernements des autres Etats membres de l’Union européenne en vue d’adopter une position européenne commune favorable à ce projet. Il interpelle à cette fin également le Parlement et notamment les Commissions des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Pour devenir pleinement efficace ce texte devrait cependant également être complété au moins sur deux points :
-  Création de mécanismes contraignants de mise en œuvre et d’application des Normes incluant un organe de contrôle indépendant ;
-  Inscription dans le texte des Normes du principe de responsabilité civile et pénale des dirigeants des sociétés transnationales.

Le « Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises » demande donc aux pouvoirs publics français de soutenir également ces demandes d’amélioration du projet de Normes afin qu’il permette un véritable progrès en matière de contrôle démocratique des activités des sociétés transnationales

<STRONG><FONT color=#000000>Forum citoyen pour la responsabilité sociale des entreprises</FONT></STRONG>

S’informer

24 April 2018

Comprendre les manifestations "de la marche du retour" à Gaza

Déjà endeuillée de 38 morts et de près de 2 000 blessés, la pourtant pacifique « Grande marche du retour » a commencé à Gaza le 30 mars et (...)

20 April 2018

Au Niger : demande de libération immédiate pour les représentants de la société civile arrêtés

Au Niger, deux vagues d’arrestations viennent de cibler des acteurs de la société civile protestant contre la nouvelle loi de finance 2018 (...)

20 April 2018

Projet de loi asile et immigration : où est l’humanité ?

Présenté le 21 février 2018 en conseil des ministres, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif menace (...)

Nos projets

23 mars 2018

Cinq reportages de La Croix au Paraguay pour découvrir l’action du CCFD-Terre Solidaire

Cinq portraits ont été réalisés par le quotidien La Croix au Paraguay avec des associations partenaires du CCFD-Terre solidaire. Une série (...)

21 mars 2018

A Haïti, entre cyclones et sècheresses, assurer l’accès à l’eau

Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau, zoom sur Haïti. Dans un pays touché par des sècheresses de plus en plus longues et intenses, (...)

6 mars 2018

Liban : à l’école avec les enfants réfugiés syriens (vidéo)

Aujourd’hui un enfant syrien sur deux réfugié au Liban n’a pas accès à l’enseignement. Le CCFD-Terre Solidaire appuie les initiatives de la (...)