Publié le 22.01.2019 • Mis à jour le 18.02.2019

Pétition : mobilisons-nous contre l’impunité des multinationales !

"Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales"

Le CCFD-Terre Solidaire lance, avec une coalition d’organisations européennes, une grande campagne de mobilisation. Son objectif ? Mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales. Un défi qui passe notamment par l’introduction de mécanismes juridiques les contraignant à respecter les droits humains et l’environnement.

A ce jour, pas moins de 3400 traités permettent aux entreprises multinationales d’attaquer les Etats qui adoptent des législations favorables à la promotion des droits humains et à la protection de l’environnement. Ces attaques se font par le biais d’un système judiciaire parallèle nommé le système d’arbitrage entre investisseur et Etat , hérité de la période de décolonisation.

Ce système donne aux grandes entreprises des pouvoirs exorbitants pour remettre en cause des lois adoptées démocratiquement.

Seule la France s’est dotée en 2017 d’une loi pionnière en matière de régulation des multinationales, au terme d’un long combat législatif auquel le CCFD-Terre Solidaire a pris une part active : la loi sur le devoir de vigilance.

Alors que les élections européennes se profilent à l’horizon, il est temps de mettre les Etats membres de l’Union face à leurs responsabilités pour qu’ils mettent fin à l’impunité des multinationales.

A travers cette pétition, nous demandons :

  • la fin du système d’arbitrage d’investissement
  • l’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen, afin de responsabiliser les multinationales en les obligeant à tenir compte de leurs impacts sociaux et environnementaux
  • la ratification d’un traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Pour en savoir plus, téléchargez le dossier de presse de la campagne :

Et dans les médias :

Arte, documentaire, quand les multinationales attaquent les Etats
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.

France Inter, podcast,La pression monte contre les multinationales

S’informer

21 février 2019

Rapport - Les entreprises dans le viseur des ONG, deux ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance (Communiqué)

Voilà deux ans qu’a été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui (...)

28 janvier 2019

Lancement de la campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales » Stop Impunité !

Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens a rendu publique mardi 22 janvier une pétition pan-européenne demandant (...)

12 décembre 2018

Devoir de vigilance : agir plutôt que communiquer

Nos organisations, soutiens de la première heure de la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et entreprises donneuses d’ordres, (...)

Nos projets

11 juillet 2016

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes (vidéo)

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

2 février 2015

Un projet de gouvernance minière pour Madagascar

Améliorer la gouvernance dans l’exploitation des mines, gérer les recettes de manière plus transparente et veiller à ce qu’elles servent au (...)