Publié le 02.07.2018 • Mis à jour le 09.07.2018

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte étroite ») pour s’associer aux recours déposés par les parlementaires contre la loi sur le secret des affaires.

En effet, cette loi, en faisant du secret la règle et des libertés des exceptions inverse nos principes républicains. Elle fragilise un certain nombre de principes constitutionnels, et notamment la liberté de la presse et d’expression ainsi que le droit à la participation et à la mobilité des travailleurs.

Pour concilier protection des savoirs et savoir-faire avec nos libertés, la coalition propose depuis plusieurs mois une disposition simple : restreindre le secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels, afin d’exclure clairement les risques de poursuites les journalistes, lanceurs d’alertes, syndicalistes ou associations. Cette proposition n’a malheureusement pas été entendue. Ainsi, avec une définition large et floue du secret d’affaires, la loi ouvre la porte à des abus sous forme de procédures baillons des entreprises, qui pourront empêcher la divulgation d’informations d’intérêt général.

La coalition compte sur le conseil constitutionnel pour faire respecter les équilibres fondamentaux et garantir le respect des libertés, pilier de notre démocratie.

- Voir la contribution à la saisine parlementaire du conseil constitutionnel

S’informer

3 septembre 2018

Loi PACTE : Une loi pour rien ? (communiqué)

Le 5 septembre sera examiné en Commission spéciale à l’Assemblée nationale le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et le (...)

19 juillet 2018

La Loi Pacte va-t-elle rendre les entreprises plus responsables ?

Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) met l’accent sur la croissance et le développement des (...)

13 de julio de 2018

¿Qué hacen los miembros de la Unión europea para que la ONU acabe con la impunidad de las empresas multinacionales?

Un colectivo de 36 organisaciones de la sociedad civil (asociaciones y sindicatos) interpeló a los Estados miembros de la Unión europea (...)

Nos projets

11 juillet 2016

Au Pérou, la résistance à l’industrie minière des communautés indiennes (vidéo)

Un documentaire de vingt minutes nous plonge au cœur des conséquences de l’exploitation minière sur les communautés paysannes et indiennes (...)

11 mars 2016

Les peuples indigènes d’Amazonie luttent pour leurs droits

Chercheur au sein du Centre Amazonien d’Anthropologie et d’Application Pratique (CAAAP) – soutenu par le CCFD-Terre Solidaire – Manuel (...)

2 février 2015

Un projet de gouvernance minière pour Madagascar

Améliorer la gouvernance dans l’exploitation des mines, gérer les recettes de manière plus transparente et veiller à ce qu’elles servent au (...)