“Afrique des Grands Lacs : droit à la terre, droit à la paix”

Depuis plus de 15 ans en Afrique des Grands Lacs (Burundi, est de la République démocratique du Congo – RDC, Rwanda), le CCFD-Terre Solidaire et ses partenaires ont engagé des actions pour pallier les insuffisances des acteurs publics en matière de gestion foncière et offrir aux populations rurales un accès sécurisé à la terre et à ses ressources.

Paris, le 10 janvier 2012 Dans cette région, comme dans de nombreux pays africains, plus de 80 % de la population vivent de l’agriculture familiale. Un mélange complexe de tensions liées à l’accès à la terre a engendré de nombreux conflits armés très violents, qui ont marqué la région et ont eu des conséquences dramatiques, en termes de mortalité, de déplacements de population, etc. Montée à l’initiative du CCFD-Terre Solidaire et co-éditée avec le Gret, une étude a été réalisée en partenariat avec l’association ACORD Burundi et l’association congolaise FAT. Cette étude a pour objectif de faire un premier bilan de l’action des États et de la société civile, et de contribuer à leur réflexion stratégique dans la recherche de solutions durables pour résoudre le problème crucial de l’insécurité foncière dans la région. Elle a été produite à partir d’une série d’études pays, d’une revue croisée de la documentation disponible et d’initiatives innovantes menées par cinq organisations de la société civile dans cette région de l’Afrique (ACORD, ACCORD et APDH au Burundi, le FAT et IFDP en RDC). Cette étude identifie quatre grands facteurs à partir desquels se construisent aujourd’hui les situations d’insécurité foncière dans les trois pays étudiés :

• la remise en cause des droits fonciers et des usages de la terre, sous l’effet de politiques publiques imposant des changements d’usages des sols et des pratiques d’exploitation des terres au nom du développement économique ;

• les divisions successorales et l’amenuisement des tenures qui sont sources de conflits privés ou « intrafamiliaux » ;

• les conflits politiques et les déplacements de population qui ont engendré la destruction des liens sociaux et de la mémoire agraire ;

• les carences et la concurrence entre les différentes instances et administrations (chefferies, juridictions formelles ou transitionnelles, instances de conciliation) qui ont perdu progressivement de leur légitimité et de leur autorité à gérer la question foncière.

Face à cette insécurité foncière, des résultats significatifs ont été obtenus sur le terrain par des acteurs de la société civile :

• développement et expérimentation de nouveaux espaces et outils de gestion des conflits (contrat social, comités de paix, sociothérapie, groupes de réflexion, médiations et formations) qui permettent d’« occuper une place laissée vide » dans le paysage de la construction de la paix et de la résolution des conflits locaux autour de l’accès à la terre ;

• restauration de la confiance et de la légitimité dans les pratiques de gestion foncière (code de bonne conduite des chefs coutumiers) ;

• mise en place de dispositifs de formalisation des droits fonciers et des arrangements locaux (contrats fonciers types, certificats fonciers) en partenariat avec les autorités locales (administratives et coutumières) qui répondent directement aux besoins de sécurisation foncière ;

• participation aux débats publics en matière de foncier (plaidoyer, alliance, consultation) pour une meilleure prise en compte des réalités et des besoins locaux.

Ainsi, cette étude souligne le potentiel de ces initiatives, qui gagneraient à être mieux coordonnées mais surtout à être davantage valorisées et prises en compte par les pouvoirs publics. Cette étude propose, enfin, une grille à partir de laquelle le CCFD-Terre Solidaire et ses partenaires pourront travailler à l’avenir et construire un programme d’action commun. Cette grille pourra également être utile à tous les acteurs qui partagent le cadre d’analyse proposé et qui souhaitent faire avancer les politiques foncières dans la région, dans un double objectif de croissance économique équitable et de construction de la paix. Télécharger l’étude “Afrique des Grands Lacs : droit à la terre, droit à la paix” (janvier 2012, pdf)