Publié le 17 juin 2012

Résumé du rapport

Investissements et accaparements des terres et des ressources : prévenir les violations des droits humains

Les États et les institutions internationales (Nations Unies, Banque Mondiale...), dont la crise de la dette fait vaciller les budgets, s’adressent de plus en plus au secteur privé afin de trouver les ressources nécessaires pour investir dans le développement, y compris pour tenir leurs engagements d’aide et de coopération.
Il en découle des politiques publiques qui n’ont plus de public que le nom : elles placent les acteurs économiques et privés au cœur de leur stratégie. Ainsi, outre les États, une multitude d’acteurs concourent à ce phénomène complexe parmi lesquels les élites locales, les financeurs de projets et les entreprises multinationales. Les relations, pour le moins ambigües, entre ces acteurs tendent à faciliter les intérêts des investisseurs plutôt que de s’assurer du respect des droits des populations locales. Les investissements sont généralement présentés sous un jour alléchant en termes d’avantages et des bénéfices pour le pays d’accueil. La réalité est loin du compte, et ces investissements se traduisent trop souvent par de multiples violations des droits humains, face auxquelles les populations sont démunies. L’ensemble de cette dynamique, marquée par la multiplicité des acteurs et des impacts, défi nit, selon le CCFD-Terre Solidaire, le phénomène d’accaparement de terres et de ressources : c’est « la prise de contrôle d’un territoire (par achat, location, occupation,…), qu’elle soit légale ou non, qui entraîne des incidences négatives sur les communautés locales ou les usagers originaux du terrain, c’est-à-dire lorsque les transactions foncières affectent directement ou indirectement le modèle économique, sociétal, social ou environnemental des communautés locales et portent donc atteinte aux droits inscrits dans la Charte internationale des droits de l’Homme. Les conflits d’intérêt qui accompagnent cette pratique sont autant de signes qu’il existe un rapport de force inégal entre investisseurs, gouvernements et communautés locales. La question de l’inégalité est aggravée par la faiblesse des mécanismes d’accès et de recours à la justice par les communautés locales affectées  ».
Les motivations poussant les différents acteurs à investir ont bien évidemment une matrice commune, à savoir, les retombées économiques. Au nom de la satisfaction d’un besoin tel que la sécurité alimentaire ou la diminution de la dépendance au pétrole, se cache bien souvent la nécessité de garantir la croissance des pays d’origine de l’investissement, en garantissant aux acteurs privés du Nord comme des pays émergents, des nouveaux marchés et des activités économiques rentables. Ainsi, la terre devient un produit de base comme un autre soumis au jeu de l’offre et de la demande dans des marchés dérégulés, sous l’argument majeur et fallacieux de créer des sources de revenus pour l’État.

Des propositions pour un encadrement des investissements.
C’est à l’aune des impacts négatifs qu’il faut formuler les conditions qui devraient s’imposer à ces investissements, afin qu’ils puissent véritablement avoir des effets bénéfiques. Sous la pression des sociétés civiles, certaines régulations ont déjà été formulées : les Nations Unies et les entités qui en dépendent sont à l’origine de la majeure partie de ces textes de référence en matière de droits de l’Homme et sociétés multinationales, de défense des droits des peuples autochtones, d’investissements responsables et de tenure des terres. Mais ces textes restent trop faibles car non contraignants.
Plutôt que de mettre la priorité sur les investisseurs étrangers, c’est en soutenant les agricultures familiales et les microentreprises locales, et en leur donnant la priorité dans l’accès aux ressources (foncières, hydriques, etc.) que la situation alimentaire progressera. Les investissements étrangers ne seront utiles et pertinents que s’ils s’inscrivent dans un tel cadre. Par ailleurs, ces investissements étrangers ne bénéfi cieront aux populations que s’ils se font dans le respect des droits de l’homme.

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