Publié le 18 janvier 2011

Contenu et flexibilités des accords de l’Union européenne

Le deuxième volet du rapport présente une analyse comparative de 25 accords de libre-échange de l’UE dont les textes sont disponibles, qui concernent 93 pays ; on déchiffrera de manière factuelle le contenu et les modalités précises des différentes clauses, accord par accord

Cette deuxième partie s’attache à expliciter et comparer le contenu des accords de libre-échange de l’UE. On s’intéresse uniquement aux dispositions qui portent sur le commerce de marchandises.

En effet, certains des accords signés - et de nombreux accords en négociation – incluent la libéralisation du commerce des services. Cependant, la problématique de l’agriculture et de l’alimentation dans les pays du Sud relève du commerce de biens, à l’exception de deux problématiques que l’on ne traitera pas ici : la propriété intellectuelle (avec notamment la problématique des semences) et la protection des investissements (dont la problématique de l’accaparement des terres).

Pour cela tous les accords signés par l’UE et les accords en négociation avec les pays du Sud - lorsqu’ils sont disponibles – ont été pris en compte, à l’exception des accords déjà écartés précédemment. Ce travail d’analyse et de comparaison des articles se base donc sur les textes de 25 accords de libre-échange, bilatéraux ou régionaux, signés ou actuellement en négociation avec l’UE 5 ; soit 93 pays sur les 138 concernés par la stratégie européenne de libéralisation.

Chapitre 2 : Contenu et flexibilités des accords de l’Union Européenne

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