Un avenir sans faim

Nouveaux droits pour les citoyens européens... uniquement

Inclusion de nouveaux droits, constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux, recul du déficit démocratique caractérisant la construction européenne : la Constitution semble avancer à grand pas dans le sens d’un continent plus démocratique.

Mais, quelles sont les garanties d’une réelle application de la Charte ? A qui s’applique-t-elle ? Le droit d’asile, la liberté de circulation pour les migrants sont-ils mieux protégés ?

Constitution :

Documents :

2 avril 2005

La Charte des droits fondamentaux : une avancée incontestable

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Adoptée lors du traité de Nice en 2000, la charte des droits fondamentaux a désormais une valeur constitutionnelle (Partie II de la (...)

2 avril 2005

Un recul du déficit démocratique ?

Dossier : Constitution Européenne

La notion de démocratie participative est pour la première fois inscrite dans un traité européen (I-47). Une véritable innovation (...)

2 avril 2005

« L’Europe forteresse » toujours solide sur ses bases

Dossier : Constitution Européenne

Dans son premier titre, la Constitution affirme : « toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite » (I-4) La (...)

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15 septembre 2017 ITECA

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15 septembre 2017 ITECA

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12 septembre 2017

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Inviter des familles de demandeurs d’asile à passer des vacances ensemble ? C’est le pari relevé au mois d’août par des bénévoles du (...)

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13 octobre 2017

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12 octobre 2017

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6 octobre 2017

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