Publié le 20 novembre 2013

Pays du Sud, compétition pour accueillir les IDE

Les États du Sud sont engagés dans une compétition féroce aux meilleures conditions d’accueil pour les IDE. Nombre d’entre eux offrent des cadeaux exorbitants aux multinationales : mise à disposition « sécurisée » et quasi-gratuité de milliers d’hectares de terres, fiscalité très faible voire nulle, exceptions en matière de droit social et environnemental, notamment dans les zones franches.

Autant de ressources (fiscales, naturelles, salaires décents) en moins pour les populations locales. Les États vont parfois jusqu’à promettre, dans des « clauses de stabilité », de geler l’évolution du droit social, environnemental ou fiscal à la date de
la signature du contrat ! Ils portent ainsi atteinte à leur propre souveraineté d’État !
Certains gouvernements ont fait adopter par leur Parlement des régimes d’exception
abaissant considérablement le niveau des normes sociales dans les zones franches ou affaiblissant la sécurité foncière, au point de réduire leurs ouvriers en quasi esclaves, et de chasser les populations de leurs territoires. Pourquoi les pays du Sud font-ils cela ? Les raisons sont extrêmement complexes : pressions internationales, fragilité des États, appât du gain facile, corruption, peu d’attention portée aux populations rurales, etc.

Les zones franches industrielles sont utilisées par les multinationales comme fournisseurs et sous-traitants de leurs activités productives.

Les sponsors exigent des performances
Depuis le début des années 80, les IFI (Institutions Financières Internationales) sponsorisent la course au moins-disant fiscal, social et environnemental. Leur principale préoccupation : que les pays du Sud accueillent au mieux ces investissements, pour s’insérer dans le commerce mondial. Pour stimuler les 185 pays concurrents, la Banque mondiale publie annuellement son Guide « Faire des Affaires » (Doing Business), qui mesure le degré d’ouverture des économies nationales à l’implantation de firmes étrangères. Il contient 11 critères, notamment le niveau des impôts (considéré comme coût), la facilité à créer une entreprise ou à transférer un titre de propriété.

Team spirit
Les acteurs de la gouvernance mondiale avancent groupés. Ainsi, le G8 marche avec les Institutions Financières Internationales. Sa nouvelle initiative 2012, baptisée Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire, vise à sortir 50 millions de personnes de la faim en Afrique subsaharienne. Un bel objectif, mais la manière de l’atteindre ne colle pas : 40 multinationales ont été choisies pour le mener à bien. Parmi elles, des entreprises dont la contribution au développement des pays du Sud laisse perplexe : Cargill, Monsanto, Dreyfus… La Nouvelle Alliance a vite fait d’apporter un panel maintenant bien connu de facilités aux investisseurs dans le domaine de l’accès au foncier, de la fiscalité, des droits commerciaux. Une équipe soudée.

C’est la hausse du nombre de zones franches entre 1975 et 2006 dans le monde.

Bien négocié !

Pour implanter leurs usines, beaucoup d’entreprises négocient des facilités de la part
du gouvernement : les autorités locales s’engagent à réaliser des infrastructures de
transport et de communication, à satisfaire les besoins en énergie et en eau, souvent
gratuitement, financé par les impôts des pauvres, car, la contribution fiscale
de l’entreprise est presque toujours inexistante. Mais, il y a la promesse d’emploi !
Sauf que les contrats signés entre l’entreprise et le gouvernement préconisent des
réformes garantissant une flexibilité accrue du travail, y compris la possibilité de faire
appel aux forces de police pour juguler d’éventuels troubles internes à l’entreprise.

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