Publié le 15 octobre 2013

Des alternatives pour un encadrement des investissements

Pour le CCFD-Terre Solidaire, les investissements doivent contribuer réellement au développement

De nombreuses voix s’élèvent ces dernières années pour dénoncer ces investissements qui se développent hors de toutes règles. Les mobilisations des populations se multiplient, leurs actions sont relayées par la société civile.

La conférence épiscopale latino-américaine (CELAM) a demandé : “aux États de définir un cadre politique légal de régularisation des activités extractives selon les modèles socioculturels et environnementaux internationaux ; de protection des droits des populations proches des gisements ; de contrôle du respect des contrats signés par les entreprises”1.

C’est pourquoi, le CCFD-Terre Solidaire demande à l’État français et à travers lui, à l’Union européenne et aux institutions internationales, lorsqu’ils apportent leur caution ou financement à des investissements privés, en particulier dans leurs opérations de développement (G8, G20, AFD/Proparco, BEI), de poser des exigences plus fortes à l’égard des entreprises quant à leur responsabilité sociale, environnementale et fiscale.

Les déclarations de principes existent, il faut les traduire sur le terrain… et cela passe par des règles et des contraintes

Renforcer les exigences dans le cadre de l’aide au développement est une première étape. Sous la pression notamment de la société civile, l’AFD procède aujourd’hui à une révision de ses règles et exigences. Cette révision doit aller de pair avec une exigence en termes de transparence, de redevabilité, d’efficacité et de cohérence des politiques.

À la suite des Assises du Développement et de la solidarité internationale (octobre 2012-mars 2013), au cours desquelles le CCFD-Terre Solidaire a porté avec vigueur ce message et ses propositions, la décision du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) du 31 juillet 2013 a confirmé la volonté du Gouvernement français d’une politique visant à la réduction des inégalités et à la responsabilité des entreprises multinationales.

Le débat parlementaire autour de la Loi d’orientation et de programmation sur le Développement sera l’occasion, dès janvier 2014, d’un débat public sur cet enjeu.

Pour un « cadre vertueux » des investissements privés

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