Publié le 15 octobre 2013

Des alternatives pour un encadrement des investissements

Pour le CCFD-Terre Solidaire, les investissements doivent contribuer réellement au développement

De nombreuses voix s’élèvent ces dernières années pour dénoncer ces investissements qui se développent hors de toutes règles. Les mobilisations des populations se multiplient, leurs actions sont relayées par la société civile.

La conférence épiscopale latino-américaine (CELAM) a demandé : “aux États de définir un cadre politique légal de régularisation des activités extractives selon les modèles socioculturels et environnementaux internationaux ; de protection des droits des populations proches des gisements ; de contrôle du respect des contrats signés par les entreprises”1.

C’est pourquoi, le CCFD-Terre Solidaire demande à l’État français et à travers lui, à l’Union européenne et aux institutions internationales, lorsqu’ils apportent leur caution ou financement à des investissements privés, en particulier dans leurs opérations de développement (G8, G20, AFD/Proparco, BEI), de poser des exigences plus fortes à l’égard des entreprises quant à leur responsabilité sociale, environnementale et fiscale.

Les déclarations de principes existent, il faut les traduire sur le terrain… et cela passe par des règles et des contraintes

Renforcer les exigences dans le cadre de l’aide au développement est une première étape. Sous la pression notamment de la société civile, l’AFD procède aujourd’hui à une révision de ses règles et exigences. Cette révision doit aller de pair avec une exigence en termes de transparence, de redevabilité, d’efficacité et de cohérence des politiques.

À la suite des Assises du Développement et de la solidarité internationale (octobre 2012-mars 2013), au cours desquelles le CCFD-Terre Solidaire a porté avec vigueur ce message et ses propositions, la décision du CICID (Comité interministériel de la coopération internationale et du développement) du 31 juillet 2013 a confirmé la volonté du Gouvernement français d’une politique visant à la réduction des inégalités et à la responsabilité des entreprises multinationales.

Le débat parlementaire autour de la Loi d’orientation et de programmation sur le Développement sera l’occasion, dès janvier 2014, d’un débat public sur cet enjeu.

Pour un « cadre vertueux » des investissements privés

Nos projets

13 septembre 2018

Au Sénégal, la population vent debout contre la centrale à charbon de Bargny

Au Sénégal, la construction d’une centrale à charbon suscite une forte opposition locale. Outre son impact sur le réchauffement climatique (...)

26 juillet 2018

Le niébé, un haricot au coeur de la bataille pour les semences paysannes

Le niébé est un haricot très populaire en Afrique de l’Ouest, et particulièrement nutritif. Pour le promouvoir et le protéger, l’AOPP, une (...)

3 mai 2018

A Haïti : 6 stratégies pour s’adapter au changement climatique

Avec le réchauffement de la planète, les phénomènes climatiques observés à Haïti sont de plus en plus extrêmes et destructeurs. Les (...)

S’informer

21 septembre 2018

Le projet de loi PACTE ne réconcilie pas l’entreprise avec les citoyens (communiqué)

La proposition de loi Pacte qui va être examinée à partir du 25 septembre par l’Assemblée nationale ne permet ni de réconcilier l’entreprise (...)

11 septembre 2018

Hausse de la faim et de l’insécurité alimentaire dans le monde : il est temps de s’attaquer aux causes (communiqué)

Le constat du rapport sur l’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, publié le 11 septembre 2018 par cinq agences (...)

3 septembre 2018

Loi PACTE : Une loi pour rien ? (communiqué)

Le 5 septembre sera examiné en Commission spéciale à l’Assemblée nationale le projet de loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et le (...)