dossier

Pacte pour une Europe exemplaire et respectueuse des droits humains

Le CCFD-Terre Solidaire, avec son réseau de bénévoles sur tout le territoire, interpelle les candidats au Parlement européen pour qu’ils s’engagent à porter nos propositions pour une Europe exemplaire et respectueuse des droits humains.

L’Europe est souvent jugée comme déconnectée des enjeux de nos vies quotidiennes, c’est pourtant au niveau européen que se dessinent bon nombre des politiques qui lient les 28 membres. Or, en vertu du traité de Lisbonne signé en 2007, le Parlement européen doit désormais donner son feu vert pour l’entrée en vigueur d’accords d’association et de libre-échange avec des pays ou des régions en dehors de l’Union européenne. Les eurodéputés devront veiller au respect des objectifs de la politique étrangère européenne globale (promotion de l’Etat de droit, des droits humains et du développement durable).

L’Europe, forte de son influence sur le plan économique et politique, doit montrer la voie : c’est particulièrement vrai quand on parle de respect et de promotion des droits humains. L’Europe doit montrer l’exemple, notamment en matière de lutte contre l’évasion fiscale, d’encadrement des investissements des multinationales dans les pays du Sud, de respect des droits des migrants. C’est en élaborant au niveau européen des règles strictes que l’on pourra enrayer le dumping social ou environnemental dont profitent certaines multinationales (détruisant des emplois ici et ne permettant pas dans les pays du Sud l’émergence d’un développement équilibré et durable) et lutter contre l’opacité financière et l’évasion fiscale (les 50 plus grosses entreprises européennes ont près de 6000 filiales dans les paradis fiscaux).

C’est aussi au niveau européen que doit être promue une nouvelle approche des migrations, notamment à travers une politique respectueuse des droits des migrants, la construction d’une gouvernance mondiale et alternative des migrations et la ratification de la Convention des Nations unies pour la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Et enfin, il est indispensable que la politique de développement de l’Union européenne soit exemplaire, et réellement au service des besoins des populations (lutte contre la faim, promotion des droits, etc.).

En 2009, le CCFD-Terre Solidaire avait interpellé les candidats au Parlement européen sur deux axes, à travers les campagnes :

  • Hold-Up : pour que l’Europe régule ses multinationales, menée conjointement avec Oxfam France. Trente-cinq députés français élus au Parlement européen, de différentes familles politiques, avaient signé une Déclaration d’engagement pour promouvoir quelques propositions-clés de la campagne : la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, l’obligation d’un reporting extra-financier exhaustif, la transparence des multinationales sur leurs activités et les impôts payés pays par pays, la création d’un registre européen des entités juridiques créées. Les efforts de plusieurs de ces députés pour porter activement ces engagements ont donné des fruits : les institutions européennes ont adopté un certain nombre de mesures. Dans le même temps, certains pays européens (dont la France), et les Etats Unis, ont engagé des processus et parfois adopté des mesures au niveau national. Cependant beaucoup reste à faire : c’est pourquoi le CCFD-Terre Solidaire a lancé à l’automne 2013, sa campagne « Investissements Hors-Jeu » exigeant le renforcement de l’encadrement des entreprises multinationales, en particulier dans les pays du Sud.
  • « Non à l’Europe de la Honte ! », organisée dans le cadre de la mobilisation « Des ponts, pas des murs », qui avait réuni en mai 2009 plusieurs centaines d’organisations françaises et européennes. Cette campagne appelait déjà les Etats membres de l’Union européenne à ratifier la Convention des Nations unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Photo sous licence Creative Commons par GUE/NGL.

Le CCFD-Terre Solidaire remercie tous les candidats d’avoir répondu aux 10 propositions du Pacte pour une Europe exemplaire. Nous serons vigilants sur les prochains grands rendez-vous du Parlement européen. Lutter contre l’opacité financière et l’évasion fiscale Proposition 1 - Exiger la (...)

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