Publié le 20.06.2012 • Mis à jour le 21.01.2013

Assemblée nationale, 70 députés porteurs des propositions du Pacte pour une Terre solidaire

305 candidats de tous bords se sont engagés

Parmi les 305 candidats de tous bords qui se sont engagés sur les propositions du Pacte pour une Terre solidaire , 70 ont été élus députés (soit 12% de l’hémicycle), dont deux ministres délégués du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault (Kader Arif et Alain Vidalies). Le CCFD-Terre Solidaire sera attentif aux suites données à ces engagements.

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Répartition politique des députés engagés : 46 PS, dont Jean-Christophe Cambadélis ou Christian Paul, 13 UMP, dont Christian Jacob, 5 EELV, dont Denis Baupin, 2 Nouveau Centre, 1 Parti Radical de Gauche et 1 Front de Gauche.

Ces députés ont eu l’occasion pendant la campagne de rencontrer des bénévoles du CCFD-Terre Solidaire dans leur circonscription, d’échanger et débattre avec eux sur l’évasion fiscale, la régulation des multinationales et des marchés agricoles, et les droits des migrants.

Les 15 000 bénévoles de son réseau, continueront de rencontrer les députés dans leurs circonscriptions afin de prolonger une démarche de plaidoyer local en faveur des propositions sur lesquelles ils se sont engagés.

Le CCFD-Terre Solidaire, première ONG française de développement, les appelle maintenant à porter ces propositions à travers des législations ambitieuses. Il s’agit autant de répondre à des enjeux de solidarité internationale qu’à des défis pour la société française.

Dans la perspective des prochaines échéances de l’Assemblée nationale, le CCFD-Terre Solidaire reste attentif et mobilisé :

- répartition dans les commissions, session extraordinaire en juillet
- dès le mois d’août, le vote d’un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Le CCFD-Terre Solidaire apportera son analyse sur ce texte au vu des efforts qui seront faits en matière de lutte contre l’évasion fiscale.
- le Sénat remettra début juillet le rapport de sa Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et de ses incidences fiscales : le CCFD-Terre Solidaire attend des députés de la majorité comme de l’opposition qu’ils soutiennent les travaux des sénateurs pour prendre des décisions fortes contre l’évasion fiscale.
- à partir de septembre, les députés plancheront sur des dossiers cruciaux, tels que la responsabilité des entreprises ou encore le plan énergie, sur lesquels le CCFD-Terre Solidaire a fait des propositions précises.

Suivi des engagements auprès de la nouvelle équipe gouvernementale

Le président de la République, François Hollande, avait adressé pendant la campagne présidentielle un courrier au CCFD-Terre Solidaire dans lequel il s’engageait à mettre en œuvre plusieurs de ses propositions, dont celle de la transparence pays par pays pour les multinationales pour lutter contre l’évasion fiscale, mais également la renégociation des accords de gestion concertée des flux migratoires. Le CCFD-Terre Solidaire est en contact avec les équipes des nouveaux ministres concernés et continuera, seul ou avec ses alliés, son travail de plaidoyer auprès du gouvernement.

Les résultats de la campagne Pacte pour une Terre solidaire

Le CCFD-Terre Solidaire a été mobilisé depuis février pour promouvoir le Pacte pour une Terre Solidaire auprès des candidats et des citoyens. Une démarche qui a permis de faire avancer ses propositions auprès d’un public divers : 200 000 citoyens sensibilisés, plus de 130 événements de mobilisation citoyenne (soirées débat avec ou sans candidats, cafés citoyens, etc.) menés aux quatre coins de la France.

Contact presse
CCFD-Terre Solidaire
Véronique de La Martinière
01 44 82 80 64 - 06 07 77 05 80

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