Publié le 2 juin 2010

Je suis élu local

Plusieurs mobilisations, au cours des dernières années, ont montré le poids politique que pouvait avoir l’engagement des collectivités locales : on pense aux « territoires sans OGM » et autres « territoires hors AGCS ». Pourquoi pas des « territoires Stop paradis fiscaux » ?

Les collectivités locales, de par leurs compétences en matière économique (emprunts auprès d’organismes financiers, contrats avec des groupes bancaires, d’assurance et autres marchés publics avec des entreprises), disposent d’un levier considérable pour faire évoluer les pratiques des acteurs économiques.

Appelons les collectivités locales (ville, département, région) à exprimer un « vœu » (déclaration officielle du conseil municipal, général ou régional) dans lequel elles se déclarent ‘Territoire Stop paradis fiscaux’, c’est-à-dire qu’elles formulent :

  • une déclaration politique s’opposant aux paradis fiscaux et invitant à y mettre un terme
  • un engagement à cesser les collaborations avec toute entreprise ou banque n’ayant pas fait preuve de transparence sur ses activités dans les paradis fiscaux.
  • un appel à retirer de ces territoires toutes les transactions qui ne correspondent pas à des activités économiques réelles en termes de localisation

Aux divers élus de collectivité locale, mais aussi à tous les citoyens, de pousser leurs autorités à mettre ce vœu à l’ordre du jour du Conseil de la collectivité de leur choix (municipal, général, régional) !

Cibler les Collectivités Locales est d’autant plus pertinent qu’ont lieu les 14 et 21 mars les élections régionales et que les divers partis sont déjà en campagne. C’est là une opportunité importante qu’il s’agit d’utiliser au mieux !

Mobilisez-vous pour des déclarations de campagne dans le sens d’un vœu ‘Stop paradis fiscaux’ du Conseil Régional, et informez le CCFD de vos initiatives en ce sens.

Villes, départements, régions : devenez un « Territoire Stop paradis fiscaux »
Candidats aux élections régionales Engagez-vous en faveur de : « Région Stop paradis fiscaux »

Nos projets

11 octobre 2011

« Au Paraguay, les pauvres paient plus d’impôts que les riches »

Auteur d’une « Analyse du système fiscal au Paraguay et potentiel de la collecte d’Impôts », en collaboration notamment avec Decidamos, (...)

3 octobre 2011

Actions de plaidoyer contre les paradis fiscaux et l’annulation de la dette

Avec ces actions, Latindadd promeut une participation citoyenne aux prises de décisions concernant l’élaboration des politiques publiques, (...)

S’informer

4 juillet 2018

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)

Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin. A la suite de débats nourris (...)

2 juillet 2018

Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué)

Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des (...)

18 juin 2018

La question de l’évasion fiscale au menu du Conseil des ministres franco-allemands

L’annonce d’une position commune sur l’harmonisation fiscale européenne sera l’un des points forts du Conseil des ministres franco-allemands (...)