Pour des investissements responsables en agriculture

Les négociations internationales sont en cours pour obtenir un meilleur encadrement des investissements en agriculture. La société civile entend imposer des pratiques plus responsables aux acteurs des accaparements.

Pas touche à mes investissements !
C’est le message adressé par certains lobbies aux représentants de la société civile lors des négociations internationales sur la gouvernance foncière. C’est sur ce point que les négociations récentes des Directives volontaires, placées sous l’égide de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture), avaient déjà connu les résistances les plus vives avant la validation d’un texte de compromis en mars 2011. Sous la pression des ONG, la question des investissements responsables est au centre des négociations qui ont débuté en juillet 2012 avec tous les acteurs concernés (États, secteur privé et société civile) sous la responsabilité du CSA (Comité sur la sécurité alimentaire), organe hébergé par la FAO, émanant de plusieurs institutions internationales.
Le contexte est celui de la hausse croissante des accaparements des terres agricoles (lire page 8). Les acteurs des investissements réalisés sont divers, avec une nette tendance à la montée en puissance du secteur privé. Un exemple est fourni par les initiatives du G8 pour la sécurité alimentaire des pays du Sud. La première initiative, en 2005, était financée à 100 % par les États. La deuxième, en 2008, l’était à 60 % par le secteur public et à 40 % par le secteur privé. La dernière en date, celle de 2012, l’est à 100 % par 45 entreprises multinationales.

Privatisation

Les représentants de la société civile, dont le CCFD-Terre Solidaire, dénoncent cette privatisation des investissements. Ils entendent redonner la priorité à l’investissement public dans les achats fonciers. Celui-ci offre en effet une meilleure garantie quant au respect du droit à l’alimentation des populations affectées.
Le sujet fait l’objet de débats depuis quelques années au sein des institutions internationales qui ont proposé deux mécanismes simultanés de négociation. D’un côté, la Banque mondiale a piloté un groupe de travail restreint qui a édicté dix principes d’investissements responsables en agriculture (les RAI), avec proposition faite aux entreprises d’y souscrire de façon volontaire.
De l’autre côté, le processus déjà cité des Directives volontaires sur la gouvernance foncière, mené par la FAO, a fait l’objet d’un format bien plus participatif. Tous les acteurs étaient en effet présents, des États aux organisations paysannes en passant par les entreprises et les ONG. Le texte adopté en mars 2011 par tous les États membres de la FAO est le fruit de deux ans de négociations âpres. En dépit de quelques faiblesses (absence de mention sur la ressource en eau, faible place accordée aux femmes), il témoigne d’une avancée réelle sur plusieurs points : l’agriculture familiale y est placée au cœur des investissements et du développement agricole ; un statut particulier pour les populations autochtones est mentionné ; enfin, le document fait référence à des textes de droit ou à des normes internationales préexistantes et approuvés par les États. Ces derniers ont participé en nombre aux phases finales de la négociation, signe de leur engagement fort.

Le fer dans la plaie

Sur la lancée de ce processus des Directives volontaires, les acteurs de la société civile ont d’abord obtenu de mettre en sourdine l’initiative des RAI, beaucoup plus limitée. Ils sont parvenus ensuite à imposer dans le cadre du CSA, un débat sur la nature des investissements en agriculture, afin de porter, en quelque sorte, le fer dans la plaie.
Ces négociations ont repris le principe de fonctionnement très participatif de celui des Directives volontaires. Elles ont été battues en brèche dès les premières séances par un groupe de pays « libéraux » (États-Unis, Japon et Australie) soucieux d’adopter un agenda de discussion le plus bref possible et de se rapprocher de la ligne de position des RAI.
Au contraire, les ONG, dont le CCFD-Terre Solidaire, tentent d’y faire valoir leurs positions en faveur des investissements publics et d’un encadrement le plus fort possible des investissements privés. La formule gagnante serait de parvenir à un texte final qui fasse aussi bien référence aux Directives volontaires sur le foncier agricole qu’aux expertises sur la responsabilité sociale des entreprises, avec comme toile de fond le cadre plus large des textes des Nations unies sur les droits humains.

Jean-Paul Rivière

George Dixon Fernandez
Un avertissement à l’égard des envahisseurs

Le secrétaire général de la FIMARC représente la société civile au sein du groupe consultatif du CSA sur l’encadrement des investissements agricoles.
« Je ne peux pas dire que nous avons réalisé de réels progrès en termes de régulation et de contrôle de l’accaparement des terres et des ressources naturelles, mais nous avons au moins été capables de proposer un protocole de conduite non contraignant sur leur usage.
Ce document ouvre des perspectives pour les populations et pays qui sont particulièrement touchés par ce phénomène. C’est aussi un avertissement à l’égard des envahisseurs. Le plus important maintenant sera d’assurer sa mise en œuvre volontaire pour la protection des droits à la terre des populations locales.
Un autre progrès accompli au niveau des négociations a été celui de la résistance que nous avons opposée à la position de la Banque mondiale à propos des Principes d’investissement agricole qui permettent d’accorder une licence à n’importe quel type d’investisseur. Nous avons pu introduire les propositions de notre protocole de conduite dans les Principes qui seront négociés au cours des deux prochaines années.
Nous nous devons de faire pression pour obtenir un mécanisme d’évaluation et de régulation qui puisse mesurer l’impact des investissements des compagnies transnationales ainsi que celui de l’accaparement des terres et des ressources naturelles.
Nous devons aussi travailler à la mise en place d’un mécanisme qui permette la participation des petits paysans et des populations rurales dans l’élaboration et la réalisation des politiques et programmes qui concernent l’agriculture, les chaînes de commercialisation de l’alimentation et l’ensemble du développement rural ».