Publié le 24.08.2015 • Mis à jour le 25.07.2016

La donation

La donation consiste à donner au CCFD-Terre Solidaire, de votre vivant, un bien mobilier ou immobilier tel qu’un appartement, une œuvre d’art, des bijoux, des droits d’auteur, une somme d’argent importante, etc., qui nécessite d’établir un acte devant notaire.

Il existe plusieurs formes de donations :

  • La donation en pleine propriété

Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous-même et le CCFD-Terre Solidaire.

  • La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres, etc…

  • La donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

  • Le don sur succession

Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :

  • soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
  • soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.

Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.

Témoignages

« Me voilà arrivé au terme de ma vie de travail. J’ai toujours épargné pour que ma fin de vie ne soit pas une charge pour la société ou soit trop difficile à assumer pour moi au quotidien.
Mes grands-parents, mes parents ont travaillé dur pour vivre et laisser quelque chose à leurs enfants. J’ai donc reçu les fruits de leur travail, que j’ai choisi de donner au CCFD-Terre Solidaire car je sais que cette donation pourra immédiatement servir et sera bien utilisée.
Cette donation s’est réalisée facilement grâce au contact direct que j’ai eu avec la responsable des libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
Je suis heureux de cette solution qui m’unit au monde et suis convaincu que mes aïeuls seraient heureux et fiers de cette décision. »
Hervé

" Cette donation compensera partiellement les dettes que ma génération lègue à la suivante.
Et pour le CCFD-Terre Solidaire, l’usufruit constituera une contribution au partage des richesses entre pays riches et pays pauvres en agissant sur les causes des inégalités."
François

Contact : Stéphanie Drouhin
Responsable des libéralités
Tél : 01 44 82 81 08
Courriel : s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
Adresse : 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris

S’informer

26 juillet 2018

Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à (...)

24 juillet 2018

Au Niger : Soulagement après la libération de 6 acteurs de la société civile

Le CCFD-Terre Solidaire est heureux et soulagé d’apprendre la libération de 6 acteurs de la société civile nigérienne emprisonnés depuis (...)

20 juillet 2018

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi (Communiqué)

Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première (...)

Nos projets

26 juillet 2018

Le niébé, un haricot au coeur de la bataille pour les semences paysannes

Le niébé est un haricot très populaire en Afrique de l’Ouest, et particulièrement nutritif. Pour le promouvoir et le protéger, l’AOPP, une (...)

16 mai 2018

Bénin : l’association Sin Do donne la voix aux femmes

Face aux violences faites aux femmes et aux jeunes filles au Bénin, l’association Sindo lutte avec elles pour leur dignité et développe (...)

3 mai 2018

A Haïti : 6 stratégies pour s’adapter au changement climatique

Avec le réchauffement de la planète, les phénomènes climatiques observés à Haïti sont de plus en plus extrêmes et destructeurs. Les (...)