Noël contre la faim

Publié le 24.08.2015 • Mis à jour le 25.07.2016

La donation

La donation consiste à donner au CCFD-Terre Solidaire, de votre vivant, un bien mobilier ou immobilier tel qu’un appartement, une œuvre d’art, des bijoux, des droits d’auteur, une somme d’argent importante, etc., qui nécessite d’établir un acte devant notaire.

Il existe plusieurs formes de donations :

  • La donation en pleine propriété

Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous-même et le CCFD-Terre Solidaire.

  • La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres, etc…

  • La donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez au CCFD-Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

  • Le don sur succession

Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :

  • soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
  • soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.

Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.

Témoignages

« Me voilà arrivé au terme de ma vie de travail. J’ai toujours épargné pour que ma fin de vie ne soit pas une charge pour la société ou soit trop difficile à assumer pour moi au quotidien.
Mes grands-parents, mes parents ont travaillé dur pour vivre et laisser quelque chose à leurs enfants. J’ai donc reçu les fruits de leur travail, que j’ai choisi de donner au CCFD-Terre Solidaire car je sais que cette donation pourra immédiatement servir et sera bien utilisée.
Cette donation s’est réalisée facilement grâce au contact direct que j’ai eu avec la responsable des libéralités du CCFD-Terre Solidaire.
Je suis heureux de cette solution qui m’unit au monde et suis convaincu que mes aïeuls seraient heureux et fiers de cette décision. »
Hervé

" Cette donation compensera partiellement les dettes que ma génération lègue à la suivante.
Et pour le CCFD-Terre Solidaire, l’usufruit constituera une contribution au partage des richesses entre pays riches et pays pauvres en agissant sur les causes des inégalités."
François

Contact : Stéphanie Drouhin
Responsable des libéralités
Tél : 01 44 82 81 08
Courriel : s.drouhin@ccfd-terresolidaire.org
Adresse : 4 rue Jean Lantier, 75001 Paris

S’informer

16 janvier 2018

Birmanie : se former aux pratiques alternatives pour s’émanciper des grandes entreprises étrangères

En Birmanie, le Gaia Sustainable Management Institute (GSMI), organisation partenaire du CCFD-Terre Solidaire, développe des pratiques (...)

12 janvier 2018

Les enjeux de la visite du pape au Pérou et en Amazonie

Du 18 au 21 janvier 2018, le pape François se rendra au Pérou. Une visite importante dans ce pays très inégalitaire, qui a aussi donné (...)

11 janvier 2018

#Soldes2018 : au Cambodge, les droits aussi sont soldés

Dossier : Vers un traité Onu contre l’impunité des multinationales

Alors que les soldes démarrent en France, au Cambodge, ce sont les droits des ouvrières du textile qui sont soldés ! Pour attirer les (...)

Nos projets

1er décembre 2017

L’agriculture paysanne et l’agroécologie en Afrique : un pari gagnant

301 - Septembre-Octobre

Le soutien à une agriculture paysanne et l’agroécologie peuvent-ils améliorer les conditions de vie et la cohésion des populations rurales (...)

1er décembre 2017

Burundi : Les femmes au coeur de la transition écologique et sociale

301 - Septembre-Octobre

Porté par le CCFD-Terre Solidaire dans six pays africains, le programme PAIES au Burundi a notablement contribué à inclure les femmes au (...)

16 novembre 2017

Au Mali, 6 manières de faire face aux changements climatiques

Au Mali, la saison des pluies est durablement perturbée par la crise du climat. Ces changements affectent en particulier la période des (...)