Offre de stage : Activités de recherche juridique et de plaidoyer dans le cadre du Suivi de la loi française sur le devoir de vigilance et des débats sur une directive européenne

Publié le 01.12.2020

Après un long combat législatif, la France a adopté en 2017 une loi sur le devoir de vigilance. Des parlementaires européens poussent aujourd’hui à l’adoption d’une directive européenne inspirée de cette loi. Des négociations sont en cours aux Nations Unies pour adopter un traité sur les entreprises et les droits humains.
L’idée selon laquelle les grandes entreprises ne sont pas juridiquement responsables des violations aux droits humains et à l’environnement perpétrées dans leur chaîne de valeur est donc aujourd’hui largement mise à mal.
Le CCFD-Terre Solidaire est fortement investi sur cette question. A ce jour, l’association travaille dans diverses coalitions afin de promouvoir la responsabilité juridique des entreprises dans les cadres législatifs nationaux, européens, onusiens.
Dans ce cadre, le CCFD-Terre Solidaire publie diverses études, est impliqué dans le suivi de certaines affaires portées devant la justice, et actif dans des collectifs de plaidoyer.

OBJECTIFS DU STAGE :

• Le/la stagiaire mènera des activités de recherche juridique et de rédaction afin de suivre la mise en œuvre de la loi sur le devoir de vigilance et contraindre les entreprises et les pouvoirs publics à appliquer et faire appliquer cette loi.
• Le/la stagiaire participera à la rédaction de documents à destination du grand public et des élus pour démontrer la pertinence de cette loi, présenter les contentieux en cours, plaider pour une directive européenne.
• Le/la stagiaire viendra en appui du chargé de plaidoyer pour préparer des documents techniques, des notes de position et des études prospectives à propos de la régulation des acteurs économiques publics et privés.

ETAPES OU POINTS FORTS DE L’ETUDE :
• Implication forte dans la construction d’un plaidoyer et d’une réflexion juridique autour de la mise en œuvre d’une loi.
• Rédaction de documents de plaidoyer sur la mise en application de la loi sur le devoir de vigilance et sa déclinaison européenne.
• Rédaction de documents de prospective sur la régulation des acteurs publics.

Points forts à souligner :
• Travail en synergie avec de nombreuses ONGs françaises membres du Forum citoyen pour la RSE.
• Grande autonomie et capacité de proposition.

LIEU DU STAGE : Siège CCFD-Terre Solidaire à Paris 1er / déplacements à prévoir en régions, et éventuellement à Bruxelles.

DUREE ET PERIODE SOUHAITABLE :
A partir du 15 janvier, pour une durée de 6 mois.

PROFIL SOUHAITE :
• Formation en droit, science politique, droit international, droit pénal, droits humains (M2, CRFPA).
• Excellente capacité de rédaction et de synthèse.
• Bilingue anglais/français.
• Rigueur.
• Fort sens du travail en collectif.
• Intérêt démontré pour les questions de justice sociale et/ou de protection de l’environnement, pour l’économie politique et/ou les questions de régulation des acteurs économiques.

RESPONSABLE DU STAGE :

• Le chargé de plaidoyer sur la régulation des entreprises multinationales.

CONDITIONS D’ACCUEIL DES ETUDIANT.E.S :

• L’étudiant(e) bénéficie du remboursement de 50% de son titre de transport Paris/IDF et peut bénéficier de tickets-repas moyennant contribution à hauteur de 40%.
• L’étudiant(e) bénéficie de l’Assurance du CCFD

CONTACT AU CCFD–Terre Solidaire :
Françoise BEUCHER - Responsable des stages
Courriel : f.beucher@ccfd-terresolidaire.org - Lettre de motivations et CV en pièces attachées
Tél : 01 44 82 81 83

DATE LIMITE DE DEPÔT DES CANDIDATURES : 10 décembre 2020

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