Communiqués de presse

20 juillet 2018

Niger : Les défenseurs des droits humains poursuivis à tort doivent être libérés (communiqué)

Alors que le verdict du procès des défenseurs des droits humains au Niger est attendu pour mardi 24 juillet, il est plus que temps pour les autorités de ce (...)
4 juillet 2018

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué) Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin. A la suite de débats nourris sur la question du (...)
2 juillet 2018

Secret des affaires : associations, syndicats et sociétés de journalistes s’associent à la saisine du conseil constitutionnel

38 organisations (associations et syndicats) et 10 sociétés de journalistes déposent une contribution au conseil constitutionnel (sous forme d’une « porte (...)
2 juillet 2018

Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué)

Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué) Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres en mars dernier. (...)
21 juin 2018

Secret des affaires : un bâillon d’or pour les sénateurs

Ce jeudi 21 juin la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Malgré les alertes lancées depuis près de 3 mois par (...)
18 juin 2018

La question de l’évasion fiscale au menu du Conseil des ministres franco-allemands

L’annonce d’une position commune sur l’harmonisation fiscale européenne sera l’un des points forts du Conseil des ministres franco-allemands qui se tiendra ce (...)
14 juin 2018

Décernez un bâillon d’or aux 61 députés qui ont validé la loi secret d’affaires (Communiqué)

Ce jeudi 14 juin la proposition de loi sur le secret des affaires a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Elle sera soumise au Sénat le 21 juin. Malgré les (...)
14 juin 2018

Secret des affaires : une menace pour la lutte contre l’impunité des multinationales (Communiqué)

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi 14 juin, la loi sur le « Secret des Affaires ». 61 députés ont voté "pour" et 21 "contre". Ce texte menace la (...)
7 juin 2018

Changer notre regard sur les migrants : Mieux comprendre pour mieux accompagner

En réponse aux appels répétés du Pape François à promouvoir « une authentique culture de la rencontre », soucieux d’aider les chrétiens à dépasser leurs réticences (...)
30 mai 2018

Projet de loi Agriculture et Alimentation : poudre de perlimpinpin ! (Communiqué)

Ce mercredi 30 mai 2018 à partir de 15h, le tant attendu projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation est voté en première lecture à l’Assemblée Nationale. (...)
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