Fraude fiscale

1er juin

Transparence fiscale des multinationales : accord sur une mesure européenne inefficace

Transparence fiscale des multinationales : accord sur une mesure européenne inefficace Le Conseil et le Parlement européen ont annoncé ce mardi 1er juin avoir trouvé un accord sur la directive transparence fiscale des multinationales, mais les (...)
23 avril

Réactive : Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF

Réactive : Transparence fiscale : la France se fait le porte-parole du MEDEF Paris, le 24 avril 2021. Alors qu’une mesure historique contre l’évasion fiscale - en négociation dans le cadre d’une directive européenne - est à portée de (...)
25 février

Transparence fiscale des multinationales : le Conseil débloque le projet de directive, mais soutient une transparence en trompe-l’oeil

Après près de 5 ans de blocage, les ministres européens ont débloqué aujourd’hui les négociations sur la transparence fiscale des multinationales. Mesure clé (...)
11 février

OpenLux : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires

Alors que la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID met sous pression les finances publiques des Etats, l’enquête publiée cette semaine par le (...)
23 avril 2020

Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d’annonce (réactive)

Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d'annonce (réactive) Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu’aucune aide liée au Covid ne serait accordée à des entreprises ayant des filiales dans (...)
5 novembre 2018

Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)

Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l'évasion fiscale ? (communiqué) Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public (...)
29 octobre 2018

Vive l’impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux

 Vive l'impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux Pourquoi paye-t-on des impôts ? Où va tout cet argent ? Que pourrait-on faire de l’argent envolé dans les paradis fiscaux ? Pour y réfléchir les bénévoles du (...)
19 septembre 2018

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre (...)
14 septembre 2018

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale

Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin (...)
26 juillet 2018

Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la (...)
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