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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Fraude fiscale

5 novembre 2018

Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)

Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l'évasion fiscale ? (communiqué)

Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public (...)

29 octobre 2018

Vive l’impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux

 Vive l'impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux

Pourquoi paye-t-on des impôts ? Où va tout cet argent ? Que pourrait-on faire de l’argent envolé dans les paradis fiscaux ? Pour y réfléchir les bénévoles du (...)

19 septembre 2018

Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)

Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature
L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen (...)

14 septembre 2018

Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale

Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin (...)

26 juillet 2018

Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)

Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la (...)

20 juillet 2018

Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi (Communiqué)

Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat (...)

4 juillet 2018

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)

Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)

Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.
A la suite de débats nourris sur la question du (...)

2 juillet 2018

Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué)

Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué)

Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres en mars dernier. (...)

7 novembre 2017

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l'île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)

Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. "C’est une atteinte aux (...)

14 décembre 2016

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois protagonistes du scandale (...)

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