Fraude fiscale
Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)
Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public (...)
Vive l’impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux
Pourquoi paye-t-on des impôts ? Où va tout cet argent ? Que pourrait-on faire de l’argent envolé dans les paradis fiscaux ? Pour y réfléchir les bénévoles du (...)
Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)
Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature
L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre l’examen (...)
Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale
Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin (...)
Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)
Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la (...)
Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi (Communiqué)
Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat (...)
Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)
Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.
A la suite de débats nourris sur la question du (...)
Loi contre la fraude fiscale : pas de mesure efficace avec le maintien du Verrou de Bercy (communiqué)
Ce mardi, le Sénat examine en première lecture le projet de loi contre la fraude fiscale, présenté par Gérald Darmanin en Conseil des ministres en mars dernier. (...)
Paradise papers : les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains (témoignage)
Chaque année, l’Ile Maurice, véritable paradis fiscal, doit renoncer à des investissements dans le secteur de la santé et de l’éducation. "C’est une atteinte aux (...)
Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks
Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois protagonistes du scandale (...)
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