Fraude fiscale
25 février
Transparence fiscale des multinationales : le Conseil débloque le projet de directive, mais soutient une transparence en trompe-l’oeil
Après près de 5 ans de blocage, les ministres européens ont débloqué aujourd’hui les négociations sur la transparence fiscale des multinationales. Mesure clé (...)
11 février
OpenLux : réaction des organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires
Alors que la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID met sous pression les finances publiques des Etats, l’enquête publiée cette semaine par le (...)
23 avril 2020
Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu’aucune aide liée au Covid ne serait accordée à des entreprises ayant des filiales dans (...)
Aucune aide à des entreprises dans les paradis fiscaux : un effet d’annonce (réactive)
Alors que le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce matin qu’aucune aide liée au Covid ne serait accordée à des entreprises ayant des filiales dans (...)
5 novembre 2018
Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public (...)
Un an après les Paradise Papers : Où en est la lutte contre l’évasion fiscale ? (communiqué)
Les Paradise Papers, révélés le 5 novembre 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont porté à la connaissance du public (...)
29 octobre 2018
Pourquoi paye-t-on des impôts ? Où va tout cet argent ? Que pourrait-on faire de l’argent envolé dans les paradis fiscaux ? Pour y réfléchir les bénévoles du (...)
Vive l’impot ? Trois événements proposés par le CCFD-Terre Solidaire à Bordeaux
Pourquoi paye-t-on des impôts ? Où va tout cet argent ? Que pourrait-on faire de l’argent envolé dans les paradis fiscaux ? Pour y réfléchir les bénévoles du (...)
19 septembre 2018
Fin de l’examen du projet de loi contre la fraude fiscale à l’Assemblée Nationale (Communiqué)
Communiqué conjoint : Anticor, ATTAC, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam, Sherpa, Syndicat de la Magistrature L’Assemblée a terminé ce mercredi 19 septembre (...)
14 septembre 2018
Examen à l’Assemblée nationale du projet de loi fraude fiscale
Ce lundi 17 septembre l’Assemblée nationale examine en plénière le projet de loi sur la fraude fiscale. A l’issue de l’examen en commission des finances à la fin (...)
26 juillet 2018
Projet de loi fraude fiscale : les députés renoncent à une ouverture complète du verrou de Bercy ( Communiqué)
Mardi 24 et mercredi 25 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale a étudié en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la (...)
20 juillet 2018
Pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, les députés doivent corriger le projet de loi (Communiqué)
Mardi 24 juillet, la Commission des Finances de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la fraude, adopté en première lecture par le Sénat (...)
4 juillet 2018
Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.
A la suite de débats nourris sur la question du (...)
Le Sénat renonce à une véritable suppression du verrou de Bercy (communiqué)
Le Sénat a examiné mardi 3 juillet le projet de loi contre la fraude fiscale, défendu par Gérald Darmanin.
A la suite de débats nourris sur la question du (...)
