Fraude fiscale

14 décembre 2016

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks

Intense mobilisation européenne le 12 décembre au Luxembourg pour le procès Luxleaks Lundi 12 décembre 2016 s’est tenue la première journée du procès en appel d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Edouard Perrin, les trois protagonistes du scandale (...)
9 décembre 2016

Lutte contre l’évasion fiscale : le coup d’arrêt du Conseil constitutionnel (communiqué)

Le Conseil constitutionnel a censuré hier soir une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale dans la loi Sapin 2 : le reporting pays par pays public. (...)
9 novembre 2016

Loi Sapin 2 : ultime occasion manquée pour lutter contre l’évasion fiscale (communiqué)

La Loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, annoncée comme la grande loi pour la transparence (...)
3 novembre 2016

Loi Sapin 2, le dispositif de protection des lanceurs d’alerte remis en question (communiqué)

Loi Sapin 2, le dispositif de protection des lanceurs d'alerte remis en question (communiqué) Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale - fruit du travail (...)
25 octobre 2016

Registre public des trusts : un signal négatif pour la lutte contre la fraude fiscale (communiqué)

Le Conseil Constitutionnel a déclaré le 21 octobre 2016 que le registre public des trusts était contraire à la Constitution, au motif qu’il porte « une (...)
7 avril 2016

Pourquoi lutter contre l’évasion fiscale, en image

Pourquoi lutter contre l'évasion fiscale, en image Le scandale des "Panama Papers", révélé conjointement par plus de cent journaux internationaux ce dimanche 3 avril 2016, a rendu public des centaines de (...)
4 avril 2016

Les « Panama papers » confirment l’urgence de lutter contre l’évasion fiscale

Les « Panama papers » confirment l'urgence de lutter contre l'évasion fiscale Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, sont au cœur du scandale des « Panama (...)
1er janvier 2014

Lutte contre les paradis fiscaux

Merci pour votre intérêt pour la lutte contre les paradis fiscaux, une des principales causes de la faim dans le monde. Grâce à la mobilisation de tous, nous (...)
12 juin 2013

Aux paradis des impôts perdus : Enquête sur l’opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes

Aux paradis des impôts perdus : Enquête sur l'opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes A quelques jours du sommet du G8 de Lough Erne, placé par David Cameron sous le signe de la lutte contre l’évasion fiscale, le CCFD-Terre Solidaire, en (...)
24 avril 2013

Pour en finir avec les paradis fiscaux et le pillage des ressources publiques

L’enquête « Offshore leaks » et le scandale Cahuzac démontrent une nouvelle fois le manque d’efficacité des mesures déployées depuis 2009 pour lutter contre (...)
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