Pollution de Chevron en Equateur : comment obtenir justice face aux multinationales ?

Publié le 16.01.2020 Mis à jour le 15.05.2020

Cela fait près de 25 ans que les 30.000 victimes de la pollution causée par Chevron en Amazonie attendent d’obtenir justice. Les procès gagnés devant les tribunaux nationaux et internationaux ont été cassés par le mécanisme des tribunaux d’arbitrage internationaux (ISDS).
Le cas de Chevron en Equateur est particulièrement emblématique de l’impunité dont bénéficient les multinationales et des difficultés d’accès à la justice rencontrées par les victimes.

Pollution en Amazonie

Entre 1967 et 1993, Chevron-Texaco a creusé 350 puits de pétrole et 880 bassins de rétention en pleine Amazonie.

En quittant l’Équateur, l’entreprise américaine a laissé derrière elle un millier de fosses à ciel ouvert, non pavées, remplies de pétrole brut et de boues d’épuration toxiques.

Des fuites sont affectées la nappe phréatique et polluant les rivières et les ruisseaux dont dépendent des dizaines de milliers de personnes pour boire, cuisiner, se baigner et pêcher.

Chevron est également responsable du déversement de plusieurs milliards de litres d’eaux usées toxiques dans les rivières.

Outre les dommages environnementaux irréversibles, les activités pétrolières ont entraîné des cancers, des avortements spontanés, des malformations congénitales et autres maladies chez les populations locales.

La lutte pour la justice : Chevron jugé coupable

Après des années de combat judiciaire à l’étranger, mené par l’avocat Pablo Fajardo, les 30 000 membres de l’Union des Personnes affectées par les opérations pétrolières de Texaco (UADPT), parviennent tant bien que mal à obtenir justice dans leur pays en 2011.

Chevron-Texaco est jugé coupable et condamné à verser 9,5 milliards de dollars de dommages et intérêts pour procéder à la dépollution des sites, l’installation d’aqueducs pour acheminer de l’eau potable et la mise en place d’un système de santé dans la région.

C’est une véritable victoire et un soulagement pour les populations affectées.

Mais l’entreprise refuse d’obtempérer.

La contre-offensive de Chevron

Chevron-Texaco se lance dans une contre-offensive extrêmement agressive pour contourner sa condamnation.

Près de 2000 avocats, plusieurs millions de dollars investis dans sa défense, des actions de lobbying auprès du gouvernement des Etats-Unis pour discréditer l’Equateur et les populations victimes, qui sont accusées d’extorsion.

Chevron finit par poursuivre l’Equateur devant une cour d’arbitrage international privée.

Celle-ci rend un jugement en sa faveur en 2018, annulant la condamnation du tribunal équatorien, pourtant validée par la Cour Constitutionnelle équatorienne, la plus haute instance de la justice en Équateur.

La condamnation de l’Equateur par un tribunal d’arbitrage ISDS

En plus de l’annulation de la sentence, l’Equateur est condamné à verser une compensation à Chevron pour les désagréments causés par les poursuites en justice.

Les personnes affectées par Chevron, attendent toujours depuis 25 ans, la dépollution de leurs lieux de vie. Cette affaire illustre les dénis de justice auxquels font face les victimes et la justice d’exception qui non seulement protège les intérêts des multinationales mais garantit leur totale impunité.


AntiChevron Day

Le 21 mai 2019, à l’occasion de l’AntiChevron Day, le CCFD-Terre solidaire s’est joint à plusieurs autres associations dans une lettre ouverte pour demander à l’Equateur d’assurer la protection des victimes et de ne pas se plier aux pression de Chevron.

Lutter contre le scandale des tribunaux d’arbitrage international

Le CCFD-Terre Solidaire a également lancé, avec une coalition d’organisations européennes, une grande campagne de mobilisation Reprenons le pouvoir contre l’impunité des multinationales.

Ses objectifs ? Mettre fin au système de justice d’exception dont bénéficient les entreprises multinationales qui leur permettent d’attaquer des Etats. Et introduire des mécanismes juridiques les contraignant à respecter les droits humains et l’environnement.

Découvrez également le cas de la population de Dubrovnik en Croatie confrontée au même mécanisme ISDS

Retrouvez également le cas de la Croatie, à Dubrovnik
À lire
Donner
Suivez-nous
CCFD-Terre Solidaire
Comité Catholique Contre la Faim
et pour le Développement – Terre Solidaire
4 rue Jean Lantier
75001 Paris
France
Tel (+33)1 44 82 80 00
N° SIREN 775 664 527
N° RNA W759000066