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Centres de rétention administrative, alerte sur les projets de réforme

Publié le 29.09.2008 Mis à jour le 15.03.2013

Avec trente autres ONG, associations et syndicats, le Comité catholique contre la faim et pour le développement s’inquiète de la réforme des conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative.

Jusqu’à présent, l’assistance juridique donnée aux étrangers retenus dans ces centres était fournie par la Cimade, association spécialisée.

Un décret récent, du 22 août dernier, modifie les conditions d’exercice de cette mission.

Le CCFD-Terre solidaire signe donc la déclaration commune à trente autres signataires. Ils dénoncent une réforme qui entrave l’action de la société civile. Ils demandent au gouvernement d’y renoncer.

" Les organisations signataires expriment leurs vives préoccupations concernant le contenu du décret du 22 août 2008 et de l’appel d’offres consécutif qui modifient les conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative (CRA) quant à l’information et l’exercice des droits des étrangers.
Elles redoutent que la mission telle qu’exercée jus qu’à ce jour par la Cimade auprès des étrangers retenus dans les CRA « en vue de l’exercice de leurs droits » ne soit remise en cause par ces nouvelles dispositions.

Les organisations alertent sur les points suivants :
- la réforme dénature la mission car l’assistance à l’exercice effectif des droits des personnes retenues est désormais réduite à une seule mission d’information ;
- l’émiettement de cette mission contrarie toute observation, analyse et réaction d’ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention ;
- l’ouverture de cette mission par voie d’appel d’offres de marchés publics à des opérateurs autres que les associations spécialisées menace l’exercice des droits fondamentaux des personnes retenues ;
- l’exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité revient à entraver toute parole publique de témoignage et d’alerte sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux.
Cette volonté d’entraver l’action de la société civile est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte marqué par une politique du chiffre en matière d’éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la directive « retour » adoptée par le Parlement européen.
Les signataires considèrent que, telle qu’elle est envisagée, la réforme des conditions d’intervention en rétention n’est pas acceptable. Elles demandent au gouvernement d’y renoncer et d’engager une concertation avec l’ensemble des organisations signataires, attachées au respect des droits fondamentaux."

Lisez la déclaration sur les dangers de la réforme.

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