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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire
Dossier Migration : l’humanité en mouvement

France, terre d’asile ?

Publié le 01.05.2006 Mis à jour le 27.08.2012

L’asile est un droit
Le droit d’asile accordé à une personne menacée ou poursuivie pour des raisons d’ordre politique d’avoir accès à un lieu ou à un territoire où elle sera en sécurité.

L’asile est accordé par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides au titre de la Convention de Genève de 1951 (asile conventionnel) et de la Constitution française (asile constitutionnel pour « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »).
Un asile territorial peut également être accordé par le ministère de l’Intérieur de manière discrétionnaire.

Le gros des demandes vient de ressortissants africains (40% en 2003), puis d’Europe (dont la Turquie et la Russie) et enfin d’Asie.
Le taux d’accord n’est que de 13,3% pour l’Afrique contre 17,3% pour l’Europe.

La procédure
A leur arrivée en France, les demandeurs se rendent à la préfecture pour obtenir une Autorisation provisoire de séjour et remplir leur demande à l’Ofpra.
Celui-ci se prononce après examen du dossier soit
• la reconnaissance du statut de réfugié
• l’octroi d’une protection subsidiaire (carte de séjour d’un an)
• un refus, 90% des cas. Dans ce cas, un recours peut être déposé auprès de la Commission de recours des réfugiés.

S’ils ne quittent pas le territoire suite à leur refus, les déboutés entrent dans la catégorie des "sans-papiers".

Restriction
Le nombre de demandes d’asile est en chute libre, tant les entraves à leur dépôt sont nombreuses : le territoire français est de plus en plus inaccessible et la procédure s’est complexifiée depuis les lois de 2003.
De 52 000 demandes en 2003, la France serait passée à 25 000 en 2006.

Le taux d’accord n’est que de 18% (soit un peu moins de 10 000 entrées en 2003). Un tiers des accords provient de refus de l’Ofpra cassés par la Commission de recours : une statistique qui en dit long sur l’équité avec laquelle les dossiers sont examinés en première instance…

La France est le deuxième pays industrialisé d’accueil des réfugiés.
L’Asie et l’Afrique abritent à elles deux 9,2 millions des 10,6 millions de réfugies.

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