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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire
Rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ?

Le rôle des citoyens

Publié le 03.06.2009 Mis à jour le 27.02.2013

À la société civile de jouer

Etant donné le caractère éminemment politique des décisions de gel et de restitution des biens et avoirs d’origine illicite de dirigeants étrangers, la société civile a un rôle déterminant pour faire progresser la démarche.

Déjà, les avancées de l’arsenal juridique international en faveur du rapatriement des avoirs volés, de même que la moindre accoutumance des institutions internationales à la grande corruption – du moins dans le discours –, doivent beaucoup à la sensibilité accrue de l’opinion publique pour le sujet et à la mobilisation des ONG.
On ne compte plus en effet les appels d’ONG et de mouvements sociaux, qu’ils soient du Nord ou du Sud, en faveur de la restitution des biens mal acquis. Les campagnes pour l’annulation de la dette des pays du Sud se sont souvent prononcées sur ce point, notamment en lien avec la dénonciation des dettes dites « odieuses » et illégitimes.
Les mobilisations contre la corruption ou les paradis fiscaux et judiciaires se sont également emparées de cette revendication. Toutefois, les ONG ayant approfondi le sujet et mené campagne pour obtenir restitution restent rares. Du point de vue international, c’est Transparency international qui a porté le plus loin le sujet, qui suscite par ailleurs un large consensus parmi les ONG. Au niveau national, l’exigence du recouvrement d’avoirs détournés n’a suscité une mobilisation que dans quelques pays du Sud, avec de faibles relais parmi les ONG du Nord, hormis en Suisse. Mais l’on peut s’attendre à un regain d’intérêt pour ce genre d’initiatives, suite aux dépôts de plainte contre quelques dictateurs africains pour recel de détournements de fonds publics par des ONG françaises depuis mars 2007.
Cette première au niveau mondial a ouvert une brèche dans le mûr de l’impunité puisqu’elle a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire du Parquet de Paris et la révélation par les policiers français des patrimoines colossaux des familles Bongo, Sassou et Obiang... Reste qu’il est périlleux, dans de nombreux pays, de s’intéresser de trop près aux biens mal acquis : la sécurité des acteurs est en jeu.

À la société civile de jouer
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