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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire
Rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ?

Les moyens existent

Publié le 03.07.2009 Mis à jour le 27.02.2013

Montée en puissance d’un nouvel enjeu international

La lutte contre le terrorisme et, plus particulièrement, contre son financement, a obligé la communauté internationale à accélérer l’établissement de conventions internationales de lutte contre le blanchiment et, dans une moindre mesure, de lutte contre la corruption.

La montée en puissance du discours anti-corruption coïncide également avec la chute du bloc communiste. L’ONG Transparency International naît en 1993 et, depuis le début des années 1990, des procédures de restitution des fonds détournés par les dirigeants étrangers ont pu être ouvertes. Ce sont les premières mises en œuvre alors que, pour la restitution des biens culturels, la communauté internationale avait adopté dès 1970 une convention de l’Unesco et, quinze ans après, en juin 1985, une convention Unidroit. La communauté internationale a alors décidé de faciliter les processus de restitution des biens mal acquis, à travers diverses conventions, le plus souvent liées à la lutte contre la corruption.

Toutefois, il faudra attendre la Convention de Mérida, signée en 2003 et entrée en vigueur en décembre 2005, pour que la restitution des avoirs détournés devienne un principe juridique fondamental, venant couronner un mouvement de fond du droit international. La tolérance à la corruption de la communauté internationale a, du moins dans les textes, grandement diminué en une quinzaine d’années. Preuve en
est l’engagement des organisations régionales et, surtout, le rôle moteur joué par le G8 et les Nations unies. Même la Banque mondiale a récemment fait du rapatriement des avoirs volés un axe stratégique de son action avec le lancement de l’initiative StAR. Ce sont ces avancées de l’arsenal législatif et des moyens au service de la restitution des biens mal acquis qui sont explorées dans ce chapitre.

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