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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire
Rapport Biens mal acquis, à qui profite le crime ?

Les obstacles

Publié le 03.06.2009 Mis à jour le 27.02.2013

Les voies de l’argent sale sont impénétrables

Si la restitution des biens mal acquis est devenue un principe de droit international et l’objet d’un engouement sans précédent des institutions internationales, comment expliquer qu’une proportion aussi infime des avoirs détournés ait été effectivement restituée ?

C’est à cette question que nous tenterons ici de répondre, en deux temps. Le chapitre IV, par une analyse comparée des restitutions menées par quatre pays symboliques (Suisse, États-Unis, France, Royaume-Uni), met en évidence le caractère hautement politique du sujet. Plus prosaïquement, le présent chapitre dévoile le parcours de combattant qui attend le peuple spolié cherchant réparation. Les Nations unies distinguent trois grandes phases dans le processus judiciaire en vue d’une restitution des biens mal acquis : identification des avoirs ; gel, saisie et ouverture d’une procédure judiciaire ; restitution. Chacune de ces phases, que nous passerons en revue, réserve son lot d’obstacles, parfois difficilement surmontables. Nous évoquerons également la possibilité d’une saisie des biens mal acquis par la voie politique, d’autant plus précieuse que la voie judiciaire n’est, pour l’heure, pas ouverte à tout le monde. Nous ne pouvons clore ce chapitre sans mettre en exergue un obstacle récurrent aux procédures de restitution : ces territoires spécialisés dans le déni de justice que l’on nomme improprement « paradis » fiscaux et judiciaires.

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