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La Cour de Cassation a jugée la plainte de Transparency International recevable.

Publié le 10.11.2010 Mis à jour le 14.08.2012

Paris, le 10 novembre 2010

Biens mal acquis : la justice française relance les poursuites Le CCFD-Terre solidaire se félicite de la décision de la Cour de Cassation, ce mardi 9 novembre : la plainte de Transparence International France a été jugée recevable, permettant ainsi de relancer l’enquête et les poursuites sur les logements de luxe et les avoirs bancaires détenus en France par trois présidents africains.

C’est une vraie avancée pour encourager la lutte contre la corruption.

Le CCFD-Terre solidaire partage avec Transparency International le souhait que la lumière soit faite sur les conditions d’acquisition des richesses visées, mais aussi sur le rôle des intermédiaires comme les banques ou certaines entreprises. C’est un enjeu de taille dans la mobilisation pour que les populations spoliées dans ces pays puissent un jour bénéficier des richesses de leur pays, et permettre ainsi le développement".

Catherine Gaudard
Directrice du Plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire

Consulter notre dossier Bien mal asquis, à qui profite le crime ?
Consulter le site internet de Transparence international France

Restitution des avoirs détournés : Chronique 2009 - 2010 d’un engagement qui patine (pdf)

Biens mal acquis : une enquête vise le président du Cameroun (leMonde.fr)

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