Évasion fiscale

Comment nous luttons ?

Vous pensez qu’il n’existe pas de solutions pour y remédier ? Nous, si !

1/ Transparence fiscale

Les impôts que paient les entreprises correspondent-ils à leurs activités réelles ? C’est ce que nous voulons savoir.

Nous plaidons pour :

• la création d’un reporting public pays par pays des multinationales pour obliger les entreprises à publier leurs informations clés (chiffre d’affaires, bénéfices, employé-e-s, filiales…), les impôts qu’elles payent, dans tous les pays où elles ont des activités.
• la création des registres publics concernant les véritables bénéficiaires des sociétés et des trusts. Stop aux sociétés écrans ! Stop au blanchiment d’argent !
  
  

2/ Faire évoluer le système fiscal international

Saviez-vous que le système fiscal international a plus d’un siècle ? Pensez-vous qu’il corresponde encore à la réalité des échanges économiques ?

Non ! Il considère toujours les filiales des entreprises comme des entités séparées… le meilleur moyen de réaliser des montages pour échapper à l’impôt.

Nous plaidons pour :

• une évolution des systèmes d’impositions des entreprises, en instaurant, par exemple, une taxation unitaire. Le principe : taxer le bénéfice global des multinationales, puis le répartir dans les pays où ces entreprises ont leurs activités.
  
  

3/ Cesser la course au moins-disant fiscal

Toujours plus pour les uns est égal à beaucoup moins pour les autres : la course au moins-disant ou dumping fiscal font perdre des recettes cruciales aux États. Cette pratique consiste pour un État, à adopter une législation fiscale la moins contraignante afin d’attirer les entreprises étrangères et les capitaux étrangers sur son territoire.

Nous plaidons pour :

• la fin du nivellement par le bas des impôts des multinationales par la multiplication d’incitations fiscales et la baisse de l’impôt sur les société.