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Rapport Banques et Paradis fiscaux

Synthèse des réponses des banques

Publié le 12.07.2012 Mis à jour le 21.03.2013

Contrairement à leurs engagements de 2009 annoncés en grande pompe, il apparaît que les banques ne jouent pas un rôle proactif en matière de transparence. À l’exception du Crédit Coopératif, elles ont choisi de ne pas répondre précisément aux interpellations d’une organisation de la société civile, comme le CCFD-Terre Solidaire. Ce silence n’est pas nouveau. En revanche, il semblerait qu’elles ne se sentent pas non plus dans l’obligation de se plier aux nouvelles exigences de transparence défi nies dans les délibérations, votées par les conseils régionaux. Il reste aux élus quelques mois pour le vérifier.

Plus inquiétant encore, certains représentants de banques françaises, interrogés sous serment par des élus de la commission d’enquête du Sénat, ont continué à se montrer très évasifs voire à donner des informations contradictoires. Il est donc urgent de mettre fin à cette loi du silence qui entoure les pratiques des établissements bancaires dans les paradis fiscaux.

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