Du régional à l’international

Interpellées dans le cadre de la campagne « Stop Paradis fiscaux » depuis 2009, et notamment pendant la campagne des élections régionales de 2010, les régions ont pris leurs responsabilités en adoptant de nouvelles règles de transparence pour leurs opérations de financement.

La démarche qu’elles ont choisi d’adopter, pionnière en Europe, pourrait porter ses fruits cette année. À notre connaissance, dix-huit régions sont désormais engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux. Onze d’entre elles exigent de leurs partenaires financiers la publication d’informations détaillées pays par pays pour l’ensemble des territoires dans lesquels le groupe est présent, six mois après la reddition des comptes annuels. Les informations requises sont : la raison sociale pour laquelle les filiales opèrent et leurs activités, le chiffre d’affaires et le résultat d’exercice enregistrés, les effectifs d’employés, les impôts et taxes versés aux autorités publiques locales. 2011 ayant été la première année de plein exercice des délibérations votées en 2010, les banques devront transmettre ces données au plus tard pour l’automne 2012, à savoir six mois après la publication de leurs comptes. Les régions devraient donc être en mesure de faire un bilan de leur action à la fi n de cette année.

Ces délibérations sont-elles appliquées dans les régions ?

S’il est difficile d’avoir des retours de toutes les régions, nous savons que plusieurs d’entre elles ont demandé des informations très précises à leurs banques partenaires lors des consultations de financement ou ultérieurement, par courrier, notamment les régions Alsace, Pays de la Loire, Champagne Ardennes et Nord Pas de Calais. Ces deux dernières ont spécifiquement exigé des informations comptables détaillées sur les activités des groupes bancaires partenaires dans les États et Territoires Non Coopératifs (ETNC) listés par la France mais également dans les autres États et Territoires « dits » Coopératifs.

Selon le retour que nous ont fait certaines régions, les banques n’ont, pour l’instant, pas joué le jeu. La plupart d’entre elles n’ont renvoyé que des réponses décevantes. Elles se contentent d’envoyer des informations déjà publiées dans leurs rapports d’activité, ignorant les requêtes plus précises des régions. Certaines auraient même fait preuve de mauvaise foi, arguant que la caisse régionale concernée n’a pas de filiales à l’étranger et feignant de ne pas comprendre que ces informations étaient exigées au niveau du groupe.
Ainsi, en septembre 2011, la région Champagne Ardennes a lancé une « enquête de transparence financière » dont les résultats ont été remis en session plénière du Conseil Régional de décembre 2011. 5 banques sur les 6 contactées ont
répondu (HSBC, Dexia, Société Générale, CACEIS (filiale du Crédit Agricole) et la BCME (filiale du Crédit Mutuel Arkéa) sans jamais mentionner leur présence dans les États et territoires non blacklistés par la France. Or nous connaissons l’étroitesse de la liste française. La Caisse d’épargne Lorraine Champagne Ardennes n’a elle, même pas répondu.

D’autres collectivités rejoignent le mouvement

Les démarches des régions ont suscité beaucoup d’intérêt dans de nombreuses autres collectivités locales et font école en France comme à l’étranger. Confrontés à de réelles difficultés de financement et parfois en proie à des emprunts toxiques, les élus locaux considèrent que les collectivités ont un rôle d’exemplarité à jouer pour exiger des gages de transparence et de responsabilité fiscale et renforcer les règles actuelles.

Au niveau international

Des collectivités locales d’autres pays s’inspirent de l’initiative des régions françaises pour mener des actions similaires. En Finlande, la ville d’Helsinki a adopté un vœu. La ville de Kalmar en Suède a également introduit une clause paradis fiscaux pour ses marchés publics et un projet semblable est à l’étude à Malmö. Enfin, une campagne citoyenne similaire démarre en Norvège pour interpeller les collectivités locales.