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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

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La commission des finances du Sénat avait adopté en première lecture un amendement dans le projet de loi de finance rectificative du 9 décembre 2011 pour dupliquer la règle mise en place par les régions, au niveau national. Mais l’Assemblée Nationale l’avait rejeté quelques jours après.

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