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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Débat parlementaire sur la loi bancaire : une première victoire

Publié le 07.02.2013 Mis à jour le 19.03.2013

Le CCFD-Terre Solidaire salue l’adoption dans la soirée du 6 février par les députés de la Commission des finances d’un amendement sur la transparence pays par pays sur le chiffre d’affaires et les effectifs des banques pour l’ensemble des pays dans lesquelles elles sont implantées.

Débat parlementaire sur la loi bancaire : une première victoire
© CCFD-Terre Solidaire

« C’est la reconnaissance par la représentation nationale d’une proposition portée de longue date par le CCFD-Terre Solidaire et ses alliés. Si elle est maintenue en l’état, cette exigence de transparence permettra de mieux comprendre pourquoi les banques comme la BNP Paribas, concentrent un quart de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Un pas important vient d’être franchi dans le long combat pour la transparence pays par pays, condition pour une lutte efficace contre l’évasion fiscale qui nuit autant au Nord qu’au Sud », indique Mathilde Dupré, chargée de plaidoyer sur les questions de paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire.

Les députés de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont bataillé hier soir pour adopter un amendement reprenant une partie de la proposition de la société civile.

Pour autant, cet amendement reste incomplet. En effet, pour avoir les moyens de révéler et de condamner les pratiques abusives d’évasion fiscale ou de contournement des règles prudentielles, il manque encore deux informations cruciales : les profits et les impôts payés dans chaque pays par les entreprises.

« Nous comptons sur les députés pour ajouter au projet de loi ces informations lors du débat en séance plénière du 12 février prochain, et également sur les sénateurs pour défendre cette mesure », a ajouté Mathilde Dupré.

Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande s’était engagé dans une lettre adressée au CCFD-Terre Solidaire en faveur de la transparence pays par pays.

Voir le rapport du CCFD-Terre Solidaire sur la présence des banques françaises dans les paradis fiscaux.

Contact presse :
Karine Appy
01 44 82 80 67

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