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Les « Panama papers » confirment l’urgence de lutter contre l’évasion fiscale

Publié le 04.04.2016 Mis à jour le 06.02.2019

Les sociétés écrans, ces instruments qui permettent de cacher l’identité du propriétaire réel d’un compte ou d’une société, sont au cœur du scandale des « Panama papers » révélé ce dimanche 3 avril dans le Monde [1]. Les informations issues des archives d’un cabinet d’avocats panaméen ont permis de montrer l’ampleur du recours aux montages offshore.
Le CCFD-Terre Solidaire appelle à une véritable transparence pour mettre un terme à ces montages qui permettent à la fois de blanchir l’argent du crime et de frauder les administrations fiscales dans le monde entier.

Les « Panama papers » confirment l'urgence de lutter contre l'évasion fiscale
© CCFD-Terre Solidaire

Après le Luxleaks, le Swissleaks (et de nombreux autres scandales fiscaux ces dernières années), les « Panama papers » viennent rappeler le rôle central de l’opacité dans les stratégies visant à éviter l’impôt.

En effet, les sociétés écrans sont au cœur de ce scandale : elles sont utilisées dans des montages réalisés par des spécialistes de l’ingénierie juridique qui permettent de protéger à la fois les fraudeurs du fisc et le blanchiment du crime organisé en ne dévoilant pas le nom du propriétaire réel de ces sociétés. Plusieurs Etats, y compris au sein de l’Union européenne, continuent d’offrir la possibilité de créer, en toute légalité, des sociétés avec des prête-noms de manière à cacher l’identité du bénéficiaire réel dans le but d’échapper au fisc ou à la justice.

« Plus que jamais, l’heure est à la transparence », déclare Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire. « La pratique était connue mais ce que dévoilent ces informations, en provenance d’un seul cabinet d’avocats, est délirant : il s’agit d’une institutionnalisation, au niveau des plus puissants, de l’utilisation de sociétés opaques, à des fins de fraude fiscale ou de blanchiment d’argent. Or tout cela n’est permis que par l’opacité. Il faut donc impérativement imposer les mesures de transparence pour y mettre un terme et prévoir des poursuites à l’encontre des fraudeurs, mais aussi des banques et des cabinets d’avocats qui organisent ces pratiques scandaleuses ».

Le CCFD-Terre Solidaire appelle la France, dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique à créer un registre public des bénéficiaires réels des sociétés [2]. Il s’agirait là d’un premier pas important pour lutter contre l’opacité qui favorise, comme le scandale des Panama papers le démontre une fois de plus, les stratégies d’évitement de l’impôt. En Europe, comme dans les pays en développement, ce sont des centaines de milliards d’euros qui font ainsi défaut aux politiques publiques.

- Contact presse : Karine Appy, 06 66 12 33 02

[1le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) de Washington et au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung

[2Depuis, un registre public des trusts a été créé en France et l’Union européenne avance sur le sujet http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/panama-papers-la-5578

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