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Paradise Papers : pourquoi les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales

Publié le 06.11.2017 Mis à jour le 06.02.2019

Les Paradise Papers ont révélé des scandales d’une ampleur inédite concernant les pratiques de riches particuliers, d’hommes d’État et de grandes entreprises dans les paradis fiscaux. Ces pratiques privent les États de ressources essentielles pour l’éducation, la santé, ou encore la souveraineté alimentaire...

Paradise Papers : pourquoi les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales
© CCFD-Terre Solidaire

Les scandales liés à l’évasion fiscale des multinationales comme celle des Panama Papers ou de Luxleaks ne cessent désormais d’émailler l’actualité.

Il y a trois ans, en novembre 2014, des centaines d’accords fiscaux secrets conclus entre l’administration luxembourgeoise et des multinationales (ex : Apple, Amazon, Ikéa) étaient révélés. Pourtant, aucune de ces entreprises n’a été condamnée. Au contraire, ce sont les lanceurs d’alerte qui l’ont été !

Lire le dossier Lanceurs d’alerte, un engagement à hauts risques dans notre magazine Faim et Développement.

Comme l’explique Lison Rehbinder, chargée de plaidoyer Financement du développement au CCFD-Terre Solidaire, cette fois-ci les Paradise Papers vont encore plus loin dans les révélations :

« Le travail titanesque réalisé par les journalistes de l’ICIJ met en lumière, de manière beaucoup plus claire que dans d’autres scandales, le caractère systémique et industriel des pratiques d’évasion fiscale, qui se joue des régulations et des lois ».

L’opacité continue à jouer un rôle central dans les stratégies pour échapper à l’impôt, et les limites de la légalité sont sans cesse repoussées. Les grandes entreprises multinationales, en particulier, ont développé avec l’aide de cabinets de conseils et d’avocats une véritable expertise dans l’exploitation des failles du système, en jouant avec la zone grise de la loi, dans le seul but d’échapper à l’impôt.
Ces pratiques ont un impact intolérable sur les finances des Etats et leurs services publics.

« Aujourd’hui, la France perd 60 à 80 milliards d’euros par an du fait de l’évasion fiscale. Les pays en développement en perdent plus de 180 milliards. »

Lire le témoignage de Arvin Ramsohok, membre de Center for alternative research and studies (Cares), une ONG mauricienne du réseau People’s Dialogue soutenu par le CCFD-Terre Solidaire : Les paradis fiscaux, comme l’île Maurice, sont une entrave aux droits humains

Le CCFD-Terre Solidaire appelle à la mise en place de véritables mesures pour lutter contre ces pratiques qui privent les Etats, dans les pays riches comme dans les pays en développement, de ressources essentielles. C’est la question de l’équité fiscale qui est ouvertement posée.

« Les Etats doivent reprendre la main face aux multinationales. Nous attendons du gouvernement d’Emmanuel Macron qu’il replace la France au cœur de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il s’y était engagé durant la campagne présidentielle ».

Car comme le rappelle Lison Rehbinder, des solutions existent !
Avec de la volonté politique, les gouvernements peuvent mettre en place de véritables mesures de transparence afin de lutter contre l’iniquité fiscale.

Le CCFD-Terre Solidaire appelle la France à ouvrir des enquêtes suite aux révélations des Paradise Papers et à soutenir les mesures nécessaires au niveau européen :

- une transparence fiscale complète pour les entreprises multinationales grâce à la directive « reporting pays par pays public », afin que l’on sache si les impôts qu’elles payent correspondent à leurs activités réelles.

- la création de registres publics sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et de tous les trusts, indispensable pour lutter contre les sociétés-écrans et les pratiques de fraude.

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