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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Régulation des multinationales

Comment obtenir une mondialisation plus respectueuse des droits humains et de l’environnement ? Dans un monde marqué par le pouvoir grandissant des multinationales, nous plaidons pour que les acteurs économiques soient aussi redevables de leurs actes envers les citoyens. Une autre mondialisation au service du bien commun est possible

Les conséquences désastreuses de l’impunité des multinationales

Les organisations locales et les collectifs avec lesquels nous travaillons dans plus de 60 pays nous alertent régulièrement sur les violations des droits humains et les graves problèmes environnementaux causés par des multinationales et leurs sous-traitants.

Avril 2013, Bangladesh. Plus de 1 100 ouvrières textiles sont tuées dans l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble hébergeant des ateliers de confection qui fournissent des marques internationales de vêtements. Malgré l’ampleur du drame, la responsabilité de ces entreprises ne peut être établie.

Octobre 2014 : nous publions un rapport qui révèle de nombreuses violations des droits humains liées à l’exploitation des ressources naturelles en RDC, en Colombie, et en Birmanie. Dans ces zones de guerre, les revenus tirés de l’exploitation et du commerce des ressources naturelles sont captés par des acteurs armés et des entreprises au détriment des populations et des Etats.

Le point commun à toutes ces affaires ? L’absence de règles s’appliquant aux multinationales et à leur chaîne d’approvisionnement. Un déficit qui ne les incite pas à se préoccuper des conséquences de leurs activités sur les droits humains et l’environnement. Les populations affectées, elles, n’ont pratiquement aucune chance d’obtenir justice.

La loi française sur le devoir de vigilance, une première mondiale pour lutter contre l’impunité des multinationales

Face aux scandales à répétition, le CCFD-Terre Solidaire se bat pour obtenir des législations contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement.
Bénévoles, salariés, un grand nombre d’entre nous se sont mobilisés en faveur de la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017 après quatre ans de marathon législatif.
Grâce à elle, la prévention des risques de violations des droits humains et environnementaux constitue une obligation légale pour les grandes entreprises basées en France. La loi permet aussi de se tourner vers la justice en cas de violations.
Cette loi représente une telle nouveauté qu’elle fait figure de modèle à travers le monde. La France doit dorénavant « passer le relais » en portant cette loi au niveau européen et international.

Lutte contre l’impunité et régulation des multinationales : un combat à poursuivre

Avec les populations affectées et les défenseurs des droits dans les pays concernés, nous nous mobilisons pour :

- l’application de la loi sur le devoir de vigilance afin qu’elle atteigne son objectif de prévention et permette aux victimes d’obtenir réparation,

- l’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen,

- la ratification d’un traité onusien contraignant pour les multinationales en matière de respect des droits humains

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales

Depuis janvier 2019, nous relayons une pétition pour lutter contre l’impunité des multinationales

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