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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Impunité des multinationales : tout comprendre de la campagne Reprenons le pouvoir

Depuis janvier 2019, les équipes du CCFD-Terre Solidaire relaient une pétition pour réclamer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. Le mois d’octobre a été un temps particulièrement fort de mobilisation.
Près de 100 000 nouvelles signatures à la pétition européenne dénonçant l’impunité des multinationales ont été recueillies. La campagne continue jusqu’en janvier 2020.

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Point d’étape de la campagne #reprenonslepouvoir contre l’impunité des multinationales :

- 75 000 nouvelles signatures ont été recueillies sur notre pétition reprenonslepouvoir.org depuis le 2 octobre

- Au niveau européen, la pétition compte désormais plus de 675 000 signatures

-  45 bénévoles du CCFD-Terre Solidaire sont allés à Genève pour faire entendre leurs voix contre l’impunité des multinationales alors que d’importantes négociations internationales étaient en cours dans la ville (voir ci-dessous)

- 20 actions de mobilisations se sont tenues partout en France
à Bordeaux, Limoges, Besançon, Tours, Amiens, Compiègne, St Quentin en Yvelines, Metz, Toulouse, Salon de Provence, Marseille, Genève, Paris.


Action de la campagne #reprenonslepouvoir contre l’impunité des multinationales à la Défense, octobre 2019

L’origine de la campagne #reprenonslepouvoir

Depuis janvier 2019, nous nous impliquons dans la campagne européenne « Stop Impunité ! Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ».
Lancée à la veille du dernier sommet de Davos, elle regroupe plus de 200 organisations de la société civile européenne, issues de 16 pays, afin de demander plus de règles s’appliquant aux multinationales et de droits pour leurs victimes. En France, 46 associations, syndicats et mouvements sociaux ont rejoint le mouvement.
Pour porter cette pétition, le CCFD-Terre Solidaire a mené ce mois d’octobre une campagne Reprenons Le Pouvoir pour imposer des règles aux multinationales et les contraindre à respecter les droits humains et l’environnement.

Notre objectif contre l’impunité des multinationales : un million de signatures

La campagne s’articule autour d’une pétition, qui compte désormais plus de 675 000 signataires, et d’un ensemble d’actions diverses (mobilisations et actions de rue, activités de plaidoyer, prises de parole et interpellations publiques, travaux de sensibilisation et d’information, communications médias, etc.).
L’objectif est d’atteindre le million de signatures d’ici janvier 2020.
Le CCFD-Terre Solidaire est en première ligne de cette grande mobilisation citoyenne et européenne.
Nous assurons le pilotage de la coalition française. Et nous avons décidé de lancer une grande campagne de communication début octobre, afin d’interpeller et de sensibiliser les citoyens sur les enjeux de la régulation des multinationales.

Double négociations internationales entre Genève et Vienne !

Une grande semaine de mobilisation s’est tenue mi octobre 2019 sur tout le territoire. En effet la semaine du 11 au 18 octobre ont eu lieu deux négociations internationales d’importance .

Une quarantaine de bénévoles se sont retrouvés à Genève pour faire entendre la voix du CCFD-Terre Solidaire .

- Du 14 au 18 octobre 2019 à Genève s’est tenue la cinquième session de négociations à l’ONU pour un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains
Cette année, les États se sont engagés dans des discussions de fond sur la structure et les éléments de ce futur traité et l’Union européenne n’a pas cherché à faire obstruction au processus. Certains Etats, dont la France, ont pris la parole afin de porter des propositions de fond dans ces négociations.

De la rupture du barrage à Brumadinho au Brésil à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, l’année 2019 a été une fois de plus marquée par les impacts sociaux et environnementaux néfastes de l’activité des multinationales. Il est donc temps pour tous les Etats de se montrer plus ambitieux et de renforcer le projet de traité dans les mois qui viennent.

- La même semaine se sont également tenues à Vienne les négociations pour l’établissement d’un tribunal d’arbitrage permanent. Ce tribunal permettrait aux entreprises de poursuivre les Etats.

Nous voulons :

Une réelle application de la loi sur le devoir de vigilance afin qu’elle atteigne son objectif de prévention et permette aux victimes d’obtenir réparation

Depuis mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises françaises de plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde un devoir de vigilance sur leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Ces entreprises ont l’obligation d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques qu’elles font peser sur les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, les droits humains et l’environnement.

L’extension de la loi sur le devoir de vigilance au niveau européen

Les Pays-Bas viennent de se doter d’une loi relative au devoir de vigilance des entreprises sur le travail des enfants. L’Allemagne, la Finlande, la Suisse, le Royaume-Uni, l’Espagne, la Slovénie et le Luxembourg débattent en ce moment de l’adoption de lois similaires sur le devoir de vigilance.
L’Union européenne se penche désormais sur la question avec le projet d’adopter une directive.
Des parlementaires viennent de constituer un groupe de travail transpartisan pour porter le sujet.

La ratification d’un traité onusien contraignant les multinationales à respecter les droits humains

Un projet de traité international sur la responsabilité juridique des multinationales en matière de droits humains est en négociation à l’ONU. Il prévoit l’adoption de règles contraignantes, indispensables pour mettre un terme à l’impunité des multinationales et protéger les droits de l’homme et l’environnement. Il faut que la France et l’Union européenneet aient un rôle moteur dans ce processus

La révocation des clauses d’arbitrage investisseur-Etat (ISDS) dans les accords de commerce et d’investissement.

L’arbitrage ISDS accorde trop de pouvoir et d’avantages aux multinationales, alors qu’elles ne sont pas redevables des atteintes à l’environnement et aux droits humains. À travers cette campagne, nous plaidons pour une réforme de l’ordre juridique international qui protège les droits humains et l’environnement plutôt que les multinationales.

Pour en savoir plus :

Retrouver notre site de campagne pour sensibiliser le grand public aux enjeux liés à l’impunité des multinationales et signer la pétition : ReprenonsLePouvoir.org

Pour aller plus loin, nous proposons une note d’analyse à destination des parlementaires européens et des parlementaires et du Gouvernement français. Un dossier de presse est également disponible

En savoir plus sur notre combat contre l’impunité et pour la régulation des multinationales

Si vous avez déjà signé la pétition et que vous voulez aller plus loin, vous pouvez nous soutenir financièrement

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