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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Six ans après le Rana Plaza, des règles internationales sont indispensables (pétition)

Publié le 24.04.2019 Mis à jour le 07.05.2019

Six ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, la mobilisation continue pour imposer un cadre contraignant aux multinationales. En 2019 elle s’articule autour d’une pétition européenne qui a déjà recueilli plus de 550.000 signatures en trois mois.

Le 24 avril 2013, au Bangladesh, le Rana Plaza s’effondrait. La chute de l’immeuble de 8 étages qui abritait 6 usines textiles, causait la mort de 1.138 ouvrières et en blessait plus de 2.000. C’est à ce jour le plus grave accident survenu dans l’industrie mondialisée du textile. Les victimes fabriquaient des vêtements pour des marques ou des distributeurs occidentaux.

Si un fonds d’indemnisation a rapidement été mis en place sous l’égide de l’OIT, à l’initiative des ONG et des syndicats internationaux, il a fallu deux ans de mobilisation internationale pour que les multinationales concernées l’abondent.
En l’absence de contrainte juridique, les contributions des entreprises étaient en effet volontaires. Et certaines d’entre elles n’ont pas souhaité y contribuer pour ne pas reconnaître leur responsabilité dans cette catastrophe.

Au final, le Rana Plaza Donors Trust Fund a atteint 30 millions de dollars, répartis entre les 3000 personnes et familles directement affectées. Mais pour obtenir réellement justice, avec des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi, tout reste à faire. A commencer par remonter aux maisons mères et entreprises donneuses d’ordre, une tâche impossible si l’on ne fait pas évoluer la cadre normatif international.

L’impunité ne peut plus durer, les règles doivent changer

La loi sur le devoir de vigilance, pour laquelle nous nous sommes beaucoup mobilisés depuis plusieurs années, a été promulguée en France en 2017. Cette loi sert aujourd’hui de référence et d’exemple. Elle doit désormais s’appliquer en droit européen et international.

Nous demandons aujourd’hui de :

-  Révoquer les clauses d’arbitrage entre investisseurs et États dans tous les traités de commerce et d’investissement existants, et refuser que de futurs traités insèrent des clauses d’arbitrage similaires.
-  Soutenir les négociations et la ratification d’un traité onusien sur les multinationales et les droits humains, adopter une directive européenne sur le devoir de vigilance, et s’assurer que la loi française sur le devoir de vigilance soit appliquée de manière effective.

Si vous n’avez pas encore signé la pétition, vous pouvez le faire ci-dessous.
Si vous l’avez déjà signé, partagez là autour de vous !

Pour en savoir plus :

Consulter la vidéo de présentation, et le résumé du rapport "La vigilance au menu", qui revient sur le devoir de vigilance appliqué au secteur agroalimentaire

Consulter le rapport commun aux ONG sur les premiers plans de vigilance « Année 1 : Les entreprises doivent mieux faire. »

Notre tribune sur la loi Pacte publié dans le journal La Croix

Le rapport concernant l’avancée des négociations sur le traité Onu d’octobre 2018

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