Un projet de loi sur la politique de développement et la solidarité internationale

Publié le 12.12.2013

Adopté en Conseil des Ministres le 11 décembre 2013, ce projet de loi a été transmis aux parlementaires, pour un débat prévu en janvier 2014. Le CCFD-Terre Solidaire, avec d’autres ONG membres de Coordination SUD, va se mobiliser pour contribuer à ce que le débat parlementaire autour de ce projet de loi contribue à le renforcer. Malgré la crise, les citoyens français demeurent attentifs à la solidarité, et au respect des droits humains dans le monde. Notre association sera attentive à encourager un véritable débat citoyen et public autour de ces aspects de la loi.

Projet de loi sur la politique d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Le CCFD-Terre Solidaire s’associe à la satisfaction exprimée collectivement par les ONG membres de Coordination SUD sur l’élaboration et la soumission de ce projet de loi au débat parlementaire. Nous portions collectivement cette demande depuis près de 20 ans. Faisant suite à une consultation approfondie dans le cadre des Assises du Développement et de la Solidarité internationale, cette loi est un pilier nécessaire, en complément de la création du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale, pour une gouvernance démocratique de la politique de la France dans ce domaine.

Mais nous regrettons que l’opportunité de ce projet de loi n’ait pas été saisie par le gouvernement pour essayer de faire avancer certains enjeux stratégiques en matière de développement et de solidarité internationale (enjeux fiscalité et développement, enjeu de régulation des acteurs privés investissant dans les pays du Sud, etc).

Le CCFD-Terre Solidaire, avec d’autres ONG membres de Coordination SUD, va se mobiliser pour contribuer à ce que le débat parlementaire autour de ce projet de loi contribue à le renforcer.

Bernard Pinaud,
Délégué général du CCFD-Terre Solidaire


Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Analyse du CCFD-Terre Solidaire