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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire
Dossier Constitution Européenne

L’action humanitaire de l’Europe en question

Publié le 02.04.2005 Mis à jour le 17.08.2012

La politique d’aide humanitaire fait partie de l’action extérieure de l’Union, au même titre que la politique de défense. Elle obtient donc une base légale. Dans ce domaine, les actions de l’Union visent à : « porter assistance et secours aux populations des pays tiers, victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, et à les protéger, pour faire face aux besoins humanitaires résultant de ces différentes situations ». L’assistance humanitaires de l’Union suit les principes d’impartialité, de neutralité et de non-discrimination, conformément au droit international (III-321).

Observations

Associées de façon satisfaisantes à l’élaboration de la Constitution, les Ong (de la plateforme européenne Concord) notent l’établissement d’une politique d’action humanitaire comme un réel progrès. L’ajout de la neutralité aux deux autres principes d’action humanitaire est le résultat d’un travail de plaidoyer des Ong. Le texte de la Constitution est vu comme un cadre satisfaisant, à améliorer lors de la définition des politiques mises en place par l’Union.

Les Ong humanitaires seront particulièrement attentives à la création d’un corps volontaire européen d’aide humanitaire. La qualité et le professionnalisme du travail humanitaire ne doivent pas être remis en cause (III-321).

Les Ong regrettent la confusion des genres présente à l’article III-309. Les missions humanitaires y sont en effet présentées comme des contributions possibles à la lutte contre le terrorisme. Une disposition qui relève d’une approche intégrée de la sécurité telle qu’elle peut l’être pratiquée par les Etats-Unis en Afghanistan ou en Irak. Les Ong humanitaires, dans leurs actions de plaidoyer, entendent surveiller de près cette disposition.

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