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Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement – Terre Solidaire

Malta Files : première occasion pour Emmanuel Macron de préciser ses engagements contre l’évasion fiscale (communiqué)

Publié le 19.05.2017 Mis à jour le 06.02.2019

Malta Files : première occasion pour Emmanuel Macron de préciser ses engagements contre l'évasion fiscale (communiqué)
© CCFD-Terre Solidaire

Le réseau de journalistes d’investigations EIC (European Investigative Collaborations) dont Mediapart est le membre français, viennent de commencer à publier les Malta Files (« dossiers Malte »).
Ces révélations, basées sur plus de 150 000 documents et comprenant la liste complète des personnes et entités impliquées dans les 53 247 sociétés immatriculées à Malte, montrent comment cette île – actuellement à la présidence de l’Union européenne – a fait perdre plusieurs milliards d’euros aux autres pays membres.

Pour Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer financement du développement au CCFD-Terre Solidaire :

« Les premières révélations des Malta Files rappellent l’urgence absolue de régler le problème des paradis fiscaux européens.
S’il fallait une nouvelle preuve, après le Luxleaks et le Swissleaks, que le problème ne se résume pas aux îles des Caraïbes, la voilà.
Ce sont des mécanismes aujourd’hui parfaitement connus qui sont mis à jour par les Malta Files : une législation qui autorise les sociétés écrans (ces sociétés qui permettent de cacher la véritable identité des propriétaires et qui sont utilisées pour blanchir de l’argent issu du crime, de la corruption ou de la fraude fiscale) mêlée à des lois permettant aux entreprises d’y enregistrer des profits réalisés ailleurs (ici via de très importantes déductions fiscales sur les dividendes).
Mais ce qui est encore plus scandaleux que dans le cadre des Panama Papers, c’est que ces documents dévoilent les pratiques d’un Etat de l’Union européenne, qui plus est à la tête de cette dernière depuis janvier !
 »

Il s’agit du premier scandale fiscal auquel doit faire face Emmanuel Macron et son gouvernement.
Dans le programme du nouveau président, nous pouvions lire « la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales sera une priorité ».

Face à ces nouvelles révélations nous lui demandons donc de se prononcer en faveur de deux mesures en cours de discussion au niveau européen :

- d’une part la création de registres publics pour les sociétés et les trusts de manière à éradiquer les sociétés écrans, a minima au sein de l’Union européenne,

- d’autre part la transparence pays par pays public pour les entreprises multinationales, de manière à mettre en évidence les transferts artificiels de bénéfices.

Ces deux mesures sont essentielles pour lutter contre l’évasion fiscale en Europe et dans les pays en développement. Elles ont été portées par le CCFD-Terre Solidaire pendant la campagne présidentielle et Emmanuel Macron s’était engagé à les soutenir (1).

(1) A l’occasion des élections présidentielles et législatives, le CCFD-Terre Solidaire a fait alliance avec ActionAid France-Peuples Solidaires, Oxfam France et le Secours catholique-Caritas France pour porter ensemble « 15 propositions pour une France solidaire dans le monde ». Pour en savoir plus (propositions, analyse des programmes et engagements des candidats) : www.solidarite2017.org

Contact presse : Emilie Perraudin – e.perraudin@ccfd-terresolidaire.org - 01 44 82 80 67 - 06 66 12 33 02

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