Plus de 110 évêques réclament que cessent les abus commis par les entreprises (Communiqué)

Publié le 06.07.2020 Mis à jour le 07.07.2020

Si les abus commis par les entreprises au détriment des populations demeurent monnaie courante, une occasion unique s’offre à tous les États d’agir et de mettre un terme à cette situation en introduisant des mesures contraignantes au niveau national, mais surtout au niveau international et régional, là où se situent les principales lacunes. Des évêques et des cardinaux du monde entier interpellent les États et publient ce jour une déclaration commune : « Aujourd’hui plus que jamais, un devoir de diligence s’impose dans la chaîne d’approvisionnement afin de mettre un terme aux abus commis par les entreprises et de garantir une solidarité mondiale »

Dans cette déclaration, les cardinaux et les évêques appellent les États à faire cesser au plus vite les abus commis par les entreprises en introduisant une législation contraignante visant à réglementer l’activité des entreprises et les rendre juridiquement responsables. Les évêques estiment que nos économies devraient appliquer des valeurs de dignité et de justice, dans le respect des droits humains et environnementaux. Les abus commis par les entreprises sont monnaie courante et la crise de la Covid-19 n’a fait qu’exacerber cet état de fait, en particulier pour les communautés les plus vulnérables qui ne bénéficient d’aucune protection sociale. Une fois encore, la crise est plus rude pour les femmes que pour les hommes et, par ailleurs, « cette pandémie a mis en évidence notre interdépendance et désorganisé les chaînes d’approvisionnement mondiales qui relient les usines entre elles par-delà les frontières, démontrant du même coup combien nous dépendons de travailleurs vulnérables qui effectuent un travail essentiel aux quatre coins de la planète », constate la déclaration.

Les évêques appellent tous les membres de la famille humaine à se montrer solidaires et déclarent qu’à défaut d’une législation adéquate, on ne pourra empêcher les sociétés transnationales de pratiquer l’évasion fiscale, de porter atteinte aux droits humains, d’enfreindre le droit du travail et de détruire des écosystèmes entiers. Les évêques rappellent que les approches sur une base volontaire ont échoué et qu’il ne reste par conséquent qu’une seule solution législative pour protéger les communautés et consacrer le lien entre l’homme et la nature : une loi contraignante réglementant les sociétés transnationales.

Alors que certains pays européens disposent déjà d’une loi sur la diligence raisonnable ou l’ont mise en chantier, ce n’est que récemment que l’UE a entrepris d’harmoniser ce patchwork afin de consolider les importantes évolutions sectorielles qui le composent au niveau régional. Le Commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a fait un pas dans la bonne direction en annonçant l’élaboration prochaine d’une législation européenne rendant la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’environnement obligatoire pour les entreprises, dans le cadre du plan de relance mis en place par l’UE après la Covid-19 et en tant que contribution au « Green Deal » européen.
Saluant cette annonce, la déclaration appelle les chefs d’État et de gouvernement à favoriser une législation contraignante au niveau des Nations unies en s’engageant dans l’actuel processus de négociation d’un Traité contraignant des Nations unies en faveur des droits de l’homme.

La déclaration des évêques a été signée par les dignitaires ecclésiaux de pays comme l’Inde, le Myanmar, l’Ouganda et la Colombie, où des communautés pâtissent du comportement irresponsable des sociétés transnationales. De nombreux évêques européens (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse) ont également apposé leur signature au bas du document, afin d’adresser un message fort à l’Europe, pour qu’elle prenne ses responsabilités.

Josianne Gauthier, Secrétaire générale de la CIDSE, le réseau international d’organisations catholiques œuvrant pour la justice sociale qui a coordonné la déclaration, commente : « Cela me motive de voir tant de représentants de l’Église parler à l’unisson de la question de la réglementation des entreprises, et insister sur l’action menée par tant de femmes et d’hommes qui, pour bon nombre, sont partenaires de la CIDSE et consacrent leur vie à la défense des droits humains et environnementaux. Nous sommes tous liés les uns aux autres et il est de notre devoir de les soutenir dans leur lutte de toutes les manières possibles ».

La déclaration des évêques restera ouverte à la signature, dans la perspective notamment du prochain cycle de négociations d’un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme aux Nations unies, qui entre cette année dans sa sixième session.

Notes à l’attention des rédacteurs

La CIDSE (Coopération Internationale pour le Développement et la Solidarité), dont le CCFD-Terre Solidaire est membre, est une alliance internationale d’organisations catholiques œuvrant pour la justice sociale. Ses 18 membres d’Europe et d’Amérique du Nord s’emploient à combattre l’injustice et les inégalités systémiques selon une stratégie commune

Pays de provenance des évêques signataires : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bolivie, Brésil, Colombie, Égypte, Équateur, Éthiopie, France, Guatemala, Honduras, Inde, Italie, Luxembourg, Malawi, Maroc, Mexique, Myanmar, Ouganda, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Porto Rico, Portugal, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Suisse, Tchad.

Cardinaux signataires de la déclaration : Cardinal Jean-Claude Hollerich, Luxembourg ; Cardinal Charles Maung Bo, Myanmar ; Cardinal Alvaro Ramazzini, Guatemala

Évêques français signataires de la déclaration :
✞ Eric AUMONIER, Évêque de Versailles, France
✞ Jean-Luc BOUILLERET, Archevêque de Besançon, France
✞ Pascal Michel Ghislain DELANNOY, Évêque de Saint-Denis, France
✞ Stanislas LALANNE, Évêque de Pontoise, France
✞ Robert LE GALL, Archevêque de Toulouse, France
✞ Denis MOUTEL, Évêque de Saint-Brieuc, France
✞ Alain PLANET, Évêque de Carcassonne et Narbonne, France
✞ Jean-Pierre VUILLEMIN, Évêque auxiliaire de Metz, France
✞ Robert WATTEBLED, Evêque de Nîmes, France

Déclaration : « CIDSE welcomes landmark announcement by European Commission on mandatory human rights due diligence for 2021 »

Contacts presse :
CIDSE - Valentina Pavarotti, Responsable des communications, pavarotti@cidse.org
CCFD-Terre Solidaire - Sophie Rebours, Responsable Relations Média, s.rebours@ccfd-terresolidaire.org

Coordinatrice de la déclaration des évêques :
Sylvia Obregon, Chargée de mission pour la réglementation des entreprises et les industries extractives, obregon@cidse.org

Auteur(s): Sophie Rebours
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