Évasion fiscale : les coulisses d'une injustice mondiale

Évasion fiscale : les coulisses d'une injustice mondiale

L’évasion fiscale est un phénomène au cœur de l’économie mondiale et des systèmes financiers, privant les Etats de milliards d’euros de revenus essentiels pour financer des services publics et lutter contre la pauvreté.

L’évasion fiscale, comment ça marche ?

L’évasion fiscale est un ensemble de pratiques par lesquelles les grandes entreprises ou des individus fortunés réussissent à échapper à l’impôt, par des moyens illégaux ou souvent à la limite de la légalité. Cela peut inclure le recours aux paradis fiscaux, la création de sociétés-écrans, la manipulation de facturation ou de la comptabilité entre filiales d’entreprises multinationales, et bien d’autres techniques souvent sophistiquées.

La définition de l’évasion fiscale

L’évasion fiscale permet de désigner les pratiques illégales et celles qui sont dans la « zone grise ». Les grandes entreprises qui parviennent à déclarer une partie de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux sans y avoir d’activités réelles utilisent les failles d’un système fiscal international défaillant, vieux d’un siècle. Elles utilisent les interstices de loi, et ces pratiques peuvent avoir l’apparence de la légalité, mais sans respecter l’esprit de la loi.

La fraude fiscale est un acte illégal, qui implique de délibérément donner des informations trompeuses aux autorités fiscales concernant ses avoirs ou ses revenus, en en dissimulant par exemple une partie dans des paradis fiscaux

L’optimisation fiscale est au contraire une pratique légale, consistant à minimiser la charge fiscale en utilisant des dispositifs légaux, inscrits dans la loi par le législateur. Cela peut impliquer l’utilisation des déductions, exemptions et incitations fiscales pour réduire l’impôt dû.s.

Lien entre évasion fiscale et paradis fiscaux

Les paradis fiscaux jouent un rôle significatif dans les pratiques d’évasion fiscale. Ces systèmes juridiques offrent des avantages considérables pour permettre à des entreprises ou des individus étrangers d’y déclarer ou d’y dissimuler des actifs ou des revenus, afin d’échapper à l’impôt dû dans leurs pays d’origine ou d’activités réelles.  Ils offrent par exemple des taux d’imposition bas ou nuls sur certaines activités, des lois de confidentialité strictes qui facilitent les montages opaques, et des réglementations laxistes.

Les paradis fiscaux ne sont pas que des îles paradisiaques !

La quasi-totalité (98 %) des pertes fiscales internationales est facilitée par des pays à revenu élevé : Royaume-Uni et son réseau de territoires d’outre-mer et de dépendances (Jersey…), Pays-Bas, Suisse et Luxembourg, d’après une étude du Tax Justice Network.

Que représente l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale représente un défi économique majeur pour les Etats du monde entier. Ce serait au moins 500 milliards de perte chaque année du fait de la seule évasion fiscale des multinationales, d’après une étude de l’université des Nations-Unies de 2017.

Ces pratiques sont au cœur de l’économie mondiale : près de 40% des bénéfices des multinationales sont localisés dans les paradis fiscaux, d’après les recherches de l’économiste Gabriel Zucman.

Les pays du Sud sont particulièrement frappés : ils perdent davantage que les pays riches, en proportion de leurs revenus.

Quelles sont les conséquences de l’évasion fiscale ?

L’évasion fiscale a des conséquences dévastatrices sur de multiples aspects de la société.

La perte de ressources pour les gouvernements et l’action publique

Tout d’abord, elle entraîne la perte de ressources fiscales cruciales pour les gouvernements. Les revenus qui échappent aux budgets des Etats pourraient être utilisés pour financer des services publics essentiels, tels que l’éducation, les soins de santé, la protection sociale ou la lutte contre les dérèglements climatiques. En conséquence, les services publics sont souvent sous-financés, et cela limite la capacité des Etats à répondre aux besoins de leurs citoyen·nes et à assurer la réalisation de leurs droits humains.

L’évasion fiscale creuse les inégalités

De plus, l’évasion fiscale creuse les inégalités économiques en favorisant les plus riches au détriment des contribuables ordinaires, les consommateurs·rices et les classes moyennes. Les individus et les entreprises ayant les moyens d’exploiter des échappatoires fiscales ou de cacher leurs actifs à l’étranger peuvent échapper à l’impôt, tandis que ceux et celles qui ne disposent pas de ces moyens peuvent voir leur charge fiscale augmenter pour compenser ces pertes de revenus.

L’évasion fiscale creuse aussi les inégalités économiques entre Etats, puisque les pays du Sud où sont souvent localisées les matières premières ou les lieux de productions des multinationales, perdent davantage que les pays riches, et sont particulièrement lésés dans le système fiscal international.

L’évasion fiscale détériore les services publics

En outre, l’évasion fiscale a un impact direct sur la qualité des services publics. La diminution des recettes fiscales signifie que les gouvernements ont moins de moyens pour investir dans l’éducation, la santé, et d’autres services essentiels. Les citoyens sont alors confrontés à une réduction de la qualité et de la disponibilité de ces services,.

Enfin, l’évasion fiscale contribue à affaiblir le contrat social entre les citoyen·nes et les gouvernements, et au sein même des sociétés. L’impôt est un élément clé du fonctionnement démocratique et implique une forte de redevabilité des gouvernements envers leurs citoyen·nes. L’évasion fiscale affaiblit le consentement à l’impôt, et la confiance dans les institutions gouvernementales.

Quelles solutions apporter à l’évasion fiscale ?

La lutte contre l’évasion fiscale nécessite une action coordonnée au niveau national et international.

Les demandes du CCFD-Terre Solidaire concernant l’évasion fiscale

  • Une réelle transparence fiscale et comptable des multinationales : les Etats doivent obliger les entreprises à rendre publiques des informations clés sur leurs activités et les impôts qu’elles paient dans tous les pays où elles sont présentes, afin que de pouvoir détecter et prévenir les montages d’évasion fiscale.
  • Des registres publics des véritables propriétaires des sociétés et des trusts : les Etats doivent créer des registres publics des vrais propriétaires des entreprises, afin de prévenir les montages via des sociétés-écrans et la dissimulation d’actifs dans les paradis fiscaux
  • Faire évoluer le système fiscal pour que les entreprises paient leur part d’impôt : pour remplacer le système fiscal défaillant, qui favorise l’opacité et permet de faire des tours de passe-passe dans les paradis fiscaux, il faut remplacer le système fiscal, en instaurant une taxation unitaire. Le principe : consolider le bénéfice des multinationales au niveau global, puis permettre à chaque pays de taxer une partie en fonction de l’activité réelle qui y est réalisée.
  • Adopter une Convention onusienne sur la fiscalité : Les Etats doivent adopter ensemble un accord contraignant pour lutter contre l’évasion fiscale, qui instaurera des principes de transparence, de progressivité de l’impôt, et des règles d’imposition des multinationales.

La vision du CCFD-Terre Solidaire sur le sujet

Il est essentiel de soutenir les institutions publiques dans la lutte contre la fraude fiscale car leur capacité d’action dépend directement de leurs moyens. Il est inacceptable que des milliards d’euros disparaissent en privant les pays, et tout particulièrement les plus pauvres, de moyens d’actions considérables.

Payer l’impôt, c’est donc une responsabilité éthique de la part des entreprises et des individus riches. C’est pourquoi le CCFD-Terre Solidaire s’engage activement dans la lutte contre les paradis, dont les conséquences vont bien au-delà d’un simple manquement moral. En contribuant à financer le crime, en privant les pays de ressources essentielles, en échappant à tout contrôle judiciaire et environnemental, l’évasion fiscale contribue à détruire la planète et à creuser les inégalités.

Dans les pays du Sud, le CCFD-Terre Solidaire s’engage auprès des acteurs locaux en s’impliquant dans le suivi des politiques publiques et des budgets nationaux. En France, la sensibilisation du public amène le sujet des paradis fiscaux sur le devant de la scène, même si les réactions gouvernementales sont bien en-deçà de ce qui est attendu.

L’évasion fiscale n’est pas seulement un problème fiscal, mais une question d’équité, de justice sociale et de lutte contre la pauvreté. Les gouvernements, les entreprises et les citoyens du monde entier ont un rôle à jouer dans la lutte contre ce fléau. L’éradication de l’évasion fiscale permettrait de libérer d’énormes ressources financières pour financer des services publics essentiels, réduire les inégalités et améliorer la qualité de vie pour des millions de personnes à travers le monde. Il est temps d’agir de manière décisive pour mettre fin à cette injustice fiscale mondiale.

Voir notre campagne : Luttons contre l’évasion fiscale

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