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30 août 2017

Quels sont les secteurs d’activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ?

Quels sont les secteurs d'activités, les entreprises concernées et la portée de la loi sur le devoir de vigilance ? Quels sont les secteurs d’activités concernés par la loi sur le devoir de vigilance ? Contrairement à d’autres initiatives législatives, sectorielles ou (...)
30 août 2017

Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ?

Quelles obligations crée la loi sur le devoir de vigilance ? Les entreprises visées par la loi ont désormais l’obligation légale d’établir, rendre public et mettre en œuvre de façon effective un plan de vigilance. Le plan (...)
30 août 2017

Quelles sanctions sont prévues par la loi sur le devoir de vigilance ?

Quelles sanctions sont prévues par la loi sur le devoir de vigilance ? Mise en demeure, pénalités financières et engagement de la responsabilité civile des entreprises font partie des sanctions prévues par la loi sur le devoir de (...)
30 août 2017

Quel est le calendrier de mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance ?

Quel est le calendrier de mise en oeuvre de la loi sur le devoir de vigilance ? La loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre a été promulguée le 27 mars 2017 et est entrée en vigueur sans délai. Les (...)
30 août 2017

Existe-t-il en Europe d’autres initiatives concernant le devoir de vigilance ?

Existe-t-il en Europe d'autres initiatives concernant le devoir de vigilance ? La loi française représente la réponse la plus ambitieuse à ce jour aux lacunes en matière d’obligation des multinationales à respecter les droits humains et (...)
30 août 2017

Y a-t-il des avancées concernant la régulation des multinationales au niveau international ?

Y a-t-il des avancées concernant la régulation des multinationales au niveau international ? Le conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDHNU) travaille à l’élaboration d’un instrument internationale contraignant relatif aux violations des droits (...)
7 juillet 2017

Offre de bénévolat : bénévole formateur/ éduc pop

FINALITE Le/la bénévole participe à l’équipe régionale de formation de la région Ile de France. Cette équipe a souhait d’améliorer sa proposition de formation (...)
21 juin 2017

En Cisjordanie, l’agroécologie est porteuse d’alternatives

En Cisjordanie, l'agroécologie est porteuse d'alternatives En Cisjordanie l’agriculture paysanne palestinienne est entravée par le poids de l’occupation, l’accaparement des terres les plus fertiles et le manque d’eau. (...)
14 juin 2017

Des palestiniens debout

Des palestiniens debout Comme le souligne l’association De-Colonizer, partenaire du CCFD-Terre Solidaire, jamais depuis 1948, qui vit l’expulsion de 750 000 palestinien-e-s, la (...)
9 juin 2017

Des paysannes et paysans en marche pour leurs droits

Des paysannes et paysans en marche pour leurs droits Accaparement des terres, accès à l’eau, disparition des semences paysannes : « mêmes causes, mêmes luttes » ont plaidé près de 300 organisations de quinze pays* de (...)
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